Le FC Seraing met l’UEFA et la Fifa à genoux

Après le fameux arrêt Bosman, qui mit fin au système de quotas communautaires et permit aux joueurs de partir librement en fin de contrat, la Belgique vient de jeter un nouveau pavé dans la mare du foot mondial. Saisie par le FC Seraing, poursuivi pour une affaire de third party ownership (TPO), une pratique (interdite par les instances du foot mondial) qui permet à des investisseurs de posséder les droits économiques de joueurs de foot, la cour d’appel de Bruxelles vient de rendre une décision qui fait s’écrouler tout le dispositif judiciaire de la Fifa et de l’UEFA et, par extension, de toutes les autres fédérations sportives nationales et internationales. La 18e chambre estime en effet que le système d’arbitrage forcé devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) est illégal et contraire à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle reconnaît le droit aux sportifs comme aux clubs de se tourner vers la justice civile. Vu la tournure de la procédure, qui n’en est qu’à ses débuts, il n’est pas improbable que, dans les prochaines semaines, la justice belge détricote les règlements interdisant le TPO et ceux instaurant le fameux fair-play financier. Ce qui provoquerait un véritable séisme économico-sportif.