La Wallonie révise ses droits de donation

Le gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet de réforme des droits de donation immobilière. Mot d’ordre : simplification. On passe carrément de 39 à 8 tarifs, en fonction des liens de parenté et de la valeur du bien. La simplification s’accompagne d’une diminution globale de la taxation, puisque le taux minimal de 3 % (ligne directe, époux ou cohabitants légaux) s’appliquera jusque 150.000 euros contre à peine 25.000 aujourd’hui. Le taux le plus élevé, pour les biens au-delà de 450.000 euros, est lui ramené de 30 à 27 %. Hors ligne directe, le plafond de taxation descend de 50 à 40 %.

Les contribuables pourront obtenir une restitution partielle des droits de donation s’ils effectuent des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’habitation visée. Cette restitution sera limitée à 25 % des dépenses effectives, avec un plafond à 2.500 euros.

Le gouvernement s’attaque par ailleurs au cas parfois douloureux de la donation de l’habitation familiale. Pour atténuer la taxation, le donateur cédait parfois le bien sans en conserver l’intégralité de l’usufruit. Si les choses évoluaient mal financièrement ou familialement, le donateur pouvait alors être forcé de quitter l’habitation. Le projet du ministre des Finances Jean-Luc Crucke (MR) réduit considérablement les droits, y compris sur les donations au-delà de la ligne directe, afin que le choix de conserver ou non l’intégralité de l’usufruit ne soit plus ” guidé, voire obligé, par des considérations fiscales “.

L’an dernier, le gouvernement wallon avait déjà revu à la baisse les droits de donation sur les biens meubles. Il espère que ces réformes vont inciter les citoyens à recourir plus souvent au mécanisme de la donation, ce qui augmenterait au final les recettes régionales. Le budget prévoit en effet une hausse des droits de donation qui grimperaient de 120 à 133 millions d’euros.