La Flandre poursuit sa révolution

Depuis le 1er juin, les droits d’enregistrement y ont été réduits de 10 à 7 %. Et même 6 % en cas de rénovation énergétique. La concurrence fiscale reprend de plus belle.

Ce vendredi 1er juin, la Flandre a une nouvelle fois bouleversé sa législation sur les droits d’enregistrement. Cette entrée en vigueur était très attendue. Depuis l’annonce des nouvelles règles en janvier, le marché immobilier flamand vivait, en effet, un peu au ralenti avec une baisse significative des compromis de vente signés.

Les droits d’enregistrement en cas d’achat du domicile familial ont baissé de 10 à 7 %. Cela ne concerne donc ni les secondes résidences ni les opérations commerciales. Si les acheteurs sont déjà propriétaires de leur domicile, ils ont un an pour le revendre afin de bénéficier du taux réduit. Ce taux peut encore baisser à 6 % si l’acquéreur s’engage à entreprendre une rénovation énergétique radicale du logement acheté. Il dispose alors de cinq ans pour produire un certificat de performance énergétique ad hoc. Ce n’est pas tout : si le taux réduit (5%) qui valait pour les logements modestes (RC inférieur à 745 euros) disparaît, l’acquéreur d’un tel bien (200.000 euros maximum, 220.000 dans les villes et la périphérie bruxelloise) reçoit une solide réduction des droits d’enregistrement : 5.600 euros s’il bénéficie du taux de 7 %, 4.800 euros s’il s’est engagé dans une rénovation énergétique. Enfin, la portabilité des droits d’enregistrement n’a pas été modifiée. Un acquéreur peut toujours déduire jusqu’à 12.500 euros sur sa nouvelle maison en Flandre s’il revend son ancienne aussi située en Flandre. L’un dans l’autre, l’ensemble de ces mesures fait désormais varier les droits d’enregistrement en Flandre de 3 à 7 % pour le domicile familial.

Ces mesures relancent la concurrence fiscale entre la Wallonie et la Flandre. Les droits d’enregistrement d’une maison de même valeur peuvent ainsi être jusqu’à 75 % plus chers au sud du pays. Bruxelles, avec son super abattement de 175.000 euros sur les biens de moins de 500.000 euros, reste la moins chère des trois régions mais il n’y a plus de bonus logement.