Le False Claims Act américain, évoqué par ailleurs, remonte à 1863. En pleine guerre de Sécession, le gouvernement américain était confronté à d'importantes fraudes de la part de ses fournisseurs. Pour faire face, il déci...

Le False Claims Act américain, évoqué par ailleurs, remonte à 1863. En pleine guerre de Sécession, le gouvernement américain était confronté à d'importantes fraudes de la part de ses fournisseurs. Pour faire face, il décida que tout citoyen en ayant connaissance pouvait les dénoncer de son propre chef et en être récompensé. Ce citoyen est censé agir au nom de l'Etat lui-même, en vertu du principe résumé par les mots qui tam. Cette locution est extraite d'un principe de droit très ancien, exprimé en latin... et qui fait référence au roi. Elle vient en effet d'Angleterre : ce qu'on appelle aujourd'hui le whistleblowing remonterait à 1318, quand le roi Edward II promit un tiers de la valeur de la marchandise saisie à quiconque dénoncerait un fonctionnaire s'adonnant au commerce du vin. En matière de dénonciation récompensée, une étude du Congrès américain évoque même un texte daté de 695, promulgué par un souverain local dans le Kent. En réalité, le principe de la délation rétribuée remonte largement à l'Antiquité : le législateur Solon l'avait instituée à Athènes au 6e siècle avant notre ère.