En ce moment, une partie du monde économique wallon s'étripe avec Johan Van Overtveldt, le ministre des Finances fédéral. La raison de cette dispute ? La réforme de l'impôt des sociétés (Isoc). Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a fait baisser l'impôt des sociétés pour les PME de 34 % à 20 % dès cette année. Mais attention, comme cette réforme se doit d'être neutre budgétairement et surtout éviter que des indépendants n'en profitent pour se mettre en société et bénéficier de ce taux réduit, le gouvernement fédéral a pris des mesures de correction.
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En ce moment, une partie du monde économique wallon s'étripe avec Johan Van Overtveldt, le ministre des Finances fédéral. La raison de cette dispute ? La réforme de l'impôt des sociétés (Isoc). Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a fait baisser l'impôt des sociétés pour les PME de 34 % à 20 % dès cette année. Mais attention, comme cette réforme se doit d'être neutre budgétairement et surtout éviter que des indépendants n'en profitent pour se mettre en société et bénéficier de ce taux réduit, le gouvernement fédéral a pris des mesures de correction. En d'autres mots, oui, les PME bénéficieront d'un taux réduit à l'impôt des sociétés à 20 % mais les dirigeants de ces PME devront se rémunérer à hauteur de 45.000 euros par an et non plus de 36.000 euros comme c'était le cas auparavant. C'est une manière de récupérer à l'impôt des personnes physiques ce qui disparaît à l'Isoc et de garantir ainsi la neutralité pour les caisses de l'Etat. Et c'est là, sur ce point précis, que la guerre a été déclarée entre l'Union des classes moyennes (UCM) et le ministre des Finances. En résumé, l'UCM reproche à cette réforme fiscale d'être taillée sur mesure pour les entreprises flamandes et de désavantager les PME du sud du pays. Motif ? Parce que s'octroyer une rémunération de 45.000 euros par an ne pose pas de souci aux entrepreneurs flamands mais davantage aux plus petits entrepreneurs wallons. Au final, l'UCM voudrait qu'on baisse l'impôt des sociétés mais qu'on conserve l'ancienne rémunération de 36.000 euros minimum pour en bénéficier. L'idéal des deux mondes en quelque sorte. Par ailleurs, l'UCM ajoute - preuves à l'appui - qu'elle n'a pas été assez impliquée dans l'élaboration de cette réforme. Effectivement, c'est dommage. Mais ce qui est assez ironique dans cette histoire, c'est que non seulement une mesure technique comme la baisse de l'Isoc est devenue un sujet de discorde communautaire. Et, plus piquant encore, que ce sont des socialistes - représentés par Ahmed Laaouej, un ancien fonctionnaire de l'Inspection spéciale des impôts) et l'un des rares au Parlement à maîtriser la matière fiscale - qui ont défendu au Parlement fédéral le point de vue des indépendants et des petits patrons affiliés à l'UCM. Au MR, on apprécie modérément ce débat qui donnerait l'impression que le parti libéral ne se soucie pas assez des PME et petits indépendants. Bref, de sa base électorale ! Dans ce débat, encore très virulent, chacun s'accorde à dire que l'autre n'a rien compris à cette réforme. Les uns disent que cette baisse de l'impôt des sociétés va surtout profiter aux entrepreneurs flamands. Les autres, dont un ancien président de l'UCM, disent que si un patron d'une PME ne peut pas se rémunérer 45.000 euros par an, c'est à dire 2.300 euros net par mois, c'est qu'il ne doit pas être en société et rester indépendant. Point barre. D'autres encore déclarent que si cette baisse de l'impôt des sociétés risque de favoriser plutôt les grandes entreprises, ce n'est pas grave car, après tout, les PME en profiteront indirectement via leur carnet de commandes. Sans doute. Mais de l'avis de nombreux fiscalistes, la réforme comporte encore trop d'aspects imbuvables (réduction de capital, limitation de la déduction des pertes, etc.). Et pour d'autres, encore moins tendres que l'UCM, le cabinet du ministre des Finances est aux abonnés absents en matière fiscale, faute de compétences en son sein. Pour eux, c'est clair, c'est l'administration qui rédige les textes et donne le ton rue de la Loi.