Pour ceux qui bénéficient de revenus élevés et qui peuvent les recevoir dans un pays autre que celui dont ils proviennent, il y a désormais l’embarras du choix quant à la résidence fiscale. A condition d’aller réellement vivre dans certains pays étrangers, il est possible d’obtenir l’application d’un système fiscal particulièrement avantageux.
On connaît depuis longtemps le système suisse de l’impôt sur la dépense : pour les étrangers qui viennent s’établir en Suisse, les revenus d’origine étrangère à la Suisse peuvent être taxés forfaitairement, en général en appliquant le barème cantonal de l’impôt sur le revenu à des revenus fixés à un montant égal à sept fois la valeur locative de la résidence principale.
Le système anglais des ” résidents non domiciliés “, qui taxe les revenus étrangers sur la base exclusivement des sommes rapatriées en Angleterre, avec un minimum forfaitaire, est très fréquemment utilisé, surtout par des personnes exerçant une activité professionnelle.
Plusieurs pays ont par ailleurs instauré un système de tax holiday, permettant de bénéficier d’avantages fiscaux considérables pendant une période de temps limitée. Il en est ainsi d’Israël, qui n’impose pas les nouveaux résidents pendant 10 ans sur leurs revenus d’origine étrangère. Il en est de même, suivant un système assez semblable, pour le Portugal, à propos de ce qu’il appelle les ” résidents non habituels “.
Il est entendu que tous ces régimes ne sont applicables que pour les personnes qui vivent effectivement dans les pays concernés à titre de résidence principale. La fausse domiciliation est frauduleuse et ne peut donc aboutir aux résultats recherchés.
C’est à présent l’Italie qui, par une loi de décembre 2016, instaure un régime qui sera particulièrement attrayant pour les personnes bénéficiant de revenus élevés. Il ne s’agit pas d’une exonération, mais d’une taxation forfaitaire à un montant d’impôt de 100.000 euros, plus 25.000 euros pour chaque membre adulte de la famille, sur tous les revenus de source autre qu’italienne. Le régime prévoit en outre une exonération totale des droits d’enregistrement et de succession sur les avoirs qui se trouvent hors de l’Italie. Les revenus d’origine italienne sont soumis en revanche à l’impôt suivant le régime normal.
Le système italien prévoit la possibilité de demander un ruling préalable et une assistance de l’administration lors de l’installation en Italie. Le bénéfice des traités préventifs de la double imposition conclus par l’Italie est maintenu, sauf disposition dérogatoire dans ces traités. Concrètement, cela veut dire que lorsque des revenus d’origine belge sont taxables en Italie en vertu des traités, ils ne le seront en réalité nulle part, parce que l’Italie renonce à les taxer au-delà du montant forfaitaire d’impôt de 100.000 euros. La loi italienne va jusqu’à écarter, pour les résidents étrangers bénéficiant du système, l’application des règles italiennes anti-paradis fiscaux, tout comme les règles sur les controlled foreign companies, ce qui permettra à un résident italien contrôlant des sociétés étrangères établies n’importe où d’échapper à une taxation de leurs revenus en Italie. Contrairement au système anglais, l’Italie, après avoir ainsi exonéré les revenus d’origine étrangère, ne les taxera pas non plus lorsque ultérieurement ils seront rapatriés en Italie. Le nouveau régime n’est évidemment avantageux que pour les contribuables bénéficiant de revenus élevés hors d’Italie, soit environ 250.000 euros au moins.
Tout ceci montre qu’il y a à présent une véritable concurrence fiscale entre les pays européens au niveau de l’impôt des personnes physiques, des droits de donation et des droits de succession. Aucune règle européenne n’empêche cette concurrence au niveau de ces impôts, qui dépendent strictement de la souveraineté des Etats, voire parfois des régions.
Sans doute les Etats se rendent-ils compte que le système de taxation sur le revenu n’est plus adéquat parce qu’il aboutit à une sanction du travail, de l’efficacité, et de l’ingéniosité qui sont la source de ce revenu. Malheureusement, ils ne semblent en avoir conscience que pour une petite minorité de personnes riches et ayant la possibilité de changer aisément de résidence, même sur le plan international. Voilà donc les happy few sauvés du régime général, lequel continuera malheureusement à écraser l’ensemble des autres contribuables.
Les systèmes fiscaux, et surtout celui de la Belgique, sont particulièrement cyniques : ils s’accommodent aisément d’exceptions favorisant un petit nombre de personnes, même dotées d’un haut revenu, parce que l’essentiel, pour les Etats, c’est de taxer lourdement la grande masse des contribuables, qui leur fournissent l’essentiel de leurs recettes.
Thierry Afschrift
Le nouveau régime n’est avantageux que pour les contribuables bénéficiant de revenus élevés hors d’Italie, soit environ 250.000 euros au moins.
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