Je donne un appartement en location. Depuis des années, le locataire me paie un montant fixe pour les charges. La facture d'eau et d'électricité ayant considérablement augmenté, je souhaiterais calculer les charges locatives sur la base de la consommation réelle. Est-ce possible ?
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Je donne un appartement en location. Depuis des années, le locataire me paie un montant fixe pour les charges. La facture d'eau et d'électricité ayant considérablement augmenté, je souhaiterais calculer les charges locatives sur la base de la consommation réelle. Est-ce possible ? En tant que bailleur, vous êtes en droit de réclamer à votre locataire un forfait pour couvrir les frais liés aux contrats de fourniture, à l'entretien des espaces communs, etc. Mais attention, il se peut qu'après quelques années, les coûts réels dépassent le montant que vous demandez à votre locataire. Il est dès lors judicieux de prévoir dans le contrat de bail que les charges forfaitaires évolueront en fonction de la hausse du coût de la vie. Vous pouvez stipuler dans le contrat que le forfait augmente ou baisse en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation. Une autre option consiste à indiquer dans le contrat que le forfait augmente d'un pourcentage fixe chaque année. Si le contrat ne prévoit rien sur ce point, vous ne pouvez pas décider unilatéralement de revoir les charges locatives forfaitaires à la hausse. Vous devez avoir l'accord de votre locataire pour changer quoi que ce soit en ce qui concerne ces charges. Vous ne parvenez pas à un accord avec votre locataire ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser au juge de paix afin d'obtenir une révision du forfait ou la conversion du forfait en charges réelles. Cependant, le juge de paix n'est pas obligé d'accéder à votre demande. Il peut en outre imposer certaines modalités. J.R.