En décembre, une décision du tribunal de l’entreprise de Bruxelles a confirmé l’illégalité des activités de taxi d’Uber à Bruxelles. Mais elle ne dit pas si UberX est bien un service de taxis…
Il a suffi d’une phrase dans le jugement rendu par la chambre néerlandophone du tribunal de l’entreprise de Bruxelles pour que les activités d’Uber à Bruxelles restent entourées d’un flou total. Le 18 décembre dernier, le tribunal a estimé illégales les courses confiées à ” des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber “.
En d’autres termes, les activités de taxi d’Uber sont illégales dans les 19 communes bruxelloises. Seuls les chauffeurs avec une licence ad hoc et un spoutnik sur le toit de leur véhicule peuvent rendre ce service. Jusque-là, tout est clair.
En fait, cette décision est une clarification d’un arrêt de 2015 qui avait interdit UberPop à Bruxelles. L’appli permettait à des chauffeurs non professionnels d’effectuer des courses de taxi avec leur propre véhicule.
Dans la foulée de cet arrêt, Uber avait alors lancé UberX, qui fait appel à des chauffeurs possédant une licence de limousine dans le cadre d’un contrat de location de voiture avec chauffeur (LVC). Une activité qui est régie par une ordonnance régionale propre. Dans son jugement de décembre, le tribunal ne tranche pas la question, cruciale, de savoir une bonne fois pour toutes si UberX est un service de taxis ou de LVC.
” Ce n’est que si UberX ne devait pas fournir de service de taxis, et donc fournir de facto un autre service, que le jugement ne lui serait pas applicable “, indique le tribunal.
Ce sera donc à un autre juge de déterminer si UberX est un service de taxis ou pas. En attendant, Uber n’a pas l’intention de cesser ses activités bruxelloises. Il est tout de même regrettable de constater que, depuis tout ce temps, aucun cadre légal ne soit venu régler la coexistence entre tous les acteurs, y compris les plateformes numériques qui répondent aux besoins d’une certaine clientèle.
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