La toute nouvelle taxe sur les comptes-titres verra-t-elle finalement le jour ou pas ? Car " sur base des conseils que nous avons reçus des meilleurs experts juridiques, il faut s'attendre à ce que le Conseil d'Etat considère cette taxe comme discriminatoire ", avouait...

La toute nouvelle taxe sur les comptes-titres verra-t-elle finalement le jour ou pas ? Car " sur base des conseils que nous avons reçus des meilleurs experts juridiques, il faut s'attendre à ce que le Conseil d'Etat considère cette taxe comme discriminatoire ", avouait lui-même le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, dans les colonnes de L'Echo du week-end dernier. Pour François Parisis, directeur du département fiscal de la Banque Transatlantique Belgium, le fait d'avoir inclus la première tranche de 500.000 euros dans l'assiette de calcul de la taxe n'est en effet pas compatible avec le principe d'égalité des Belges devant l'impôt, inscrit dans la Constitution. On peut donc s'attendre, selon lui, à ce que " la loi instaurant cette taxe fasse rapidement l'objet d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Si la volonté du législateur est d'exonérer les contribuables dont le compte-titres ne dépasse pas 500.000 euros, il ne peut pas taxer dès le premier euro les contribuables dont le compte-titres dépasse le seuil de 500.000 euros. " Bref, l'épisode en rappelle déjà un autre. Après celle sur la spéculation, cette nouvelle taxe de 0,15 % sur les comptes-titres dont les avoirs dépassent les 500.000 euros risque fort, elle aussi, de se transformer en un beau flop fiscal pour notre grand argentier. S.B.