Facturer le coût d’une offre six ans plus tard?

Les temps sont durs et certaines sociétés raclent manifestement les fonds de tiroirs. Un couple de Wevelgem vient ainsi de recevoir un coup de téléphone d’un constructeur de cuisines lui réclamant 250 euros pour une offre rédigée six années auparavant. Faisant en 2014 la tournée des fournisseurs potentiels, Delphine se souvient certes “avoir signé quelque chose” mais pensait qu’il s’agissait d’une simple autorisation d’utilisation de ses données. Indignée, elle a contacté l’émission De inspecteur sur Radio 2 qui soumet le problème à Reinhard Steennot, professeur de droit de la consommation à l’Université de Gand. Et c’est la douche froide. Une offre bien construite, explique le professeur, prend du temps. “Il est donc normal d’en facturer le coût. Le délai de prescription en la matière est de 10 ans mais facturer si longtemps après les faits n’est guère commercial.” Reste le problème de la preuve. Ayant jeté tous les papiers des corps de métier qui ne sont pas intervenus dans la transformation de son logement, Delphine n’a plus rien.