Il y a quelques mois, en pleines négociations pour l'entrée en Bourse de Belfius, cette nouvelle aurait été accueillie avec grand bonheur par le gouvernement belge. Aujourd'hui, avec l'avènement d'un exécutif Michel II, le dossier est loin d'être prioritaire. Rappel des faits : en 2011, suite à la débâcle Dexia, le gouvernement Leterme décide d'accorder la garantie...

Il y a quelques mois, en pleines négociations pour l'entrée en Bourse de Belfius, cette nouvelle aurait été accueillie avec grand bonheur par le gouvernement belge. Aujourd'hui, avec l'avènement d'un exécutif Michel II, le dossier est loin d'être prioritaire. Rappel des faits : en 2011, suite à la débâcle Dexia, le gouvernement Leterme décide d'accorder la garantie d'Etat aux 800.000 coopérateurs d'Arco. En 2014, la Commission européenne juge que le procédé est une aide d'Etat illégale et interdit à la Belgique tout paiement à titre de garantie. Saisi par l'Etat belge la même année, le tribunal de l'Union européenne vient d'annuler cette décision. Il estime que l'interdiction imposée par la Commission " n'est pas une mesure appropriée à la réalisation de l'objectif de remise en état de la situation concurrentielle faussée par l'octroi de l'aide d'Etat illégale. La Commission a, en l'espèce, prescrit une obligation disproportionnée et excédé ses pouvoirs ". En d'autres termes, plus rien ne s'oppose à une indemnisation des coopérateurs Arco. Même si la Commission a deux mois pour se pourvoir en cassation. Le souci est que cette garantie d'Etat n'existe plus dans le droit belge. En effet, les deux arrêtés royaux qui l'organisaient ont été cassés en mars dernier par le Conseil d'Etat. Ce dernier la juge discriminatoire (notamment vis-à-vis des autres actionnaires de Dexia non visés par la garantie) et en violation de articles 10 et 11 de la Constitution. Quant au fameux plan B activé ces derniers mois, il n'est plus vraiment d'actualité dans la mesure où les 600 millions prévus devaient, en partie, provenir de l'entrée en Bourse de Belfius. Et comme elle a été reportée sine die... Bref, si la décision du tribunal est une lueur d'espoir pour les coopérateurs Arco, le bout du tunnel semble encore fort éloigné.