Du changement pour le télétravail

Le lundi 27 janvier est entrée en vigueur une nouvelle législation concernant le télétravail. Elle a pour but de mieux protéger le travailleur en cas d’accident de travail survenu dans ce cadre. En fait, face aux critiques et aux difficultés rencontrées, le législateur a assoupli les règles. Désormais, l’accident du travail est présumé avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail s’il s’est produit, d’une part, sur le lieu convenu du télétravail dans un écrit quel qu’il soit (SMS, e-mail, convention de télétravail, etc.) et, d’autre part, durant la période d’activité prévue dans ce même écrit. La multiplicité des écrits possibles permet d’englober tant le télétravail structurel qu’occasionnel qui se décide parfois à la dernière minute (grève, neige, etc.). A défaut de cet écrit, ce sera à l’assureur de démontrer que l’accident ne s’est pas déroulé au domicile ou pendant les heures de travail. Cet ajustement protège les télétravailleurs occasionnels qui n’étaient pas forcément couverts par un écrit jusqu’ici. Enfin, la législation affine la notion de ” chemin du travail “. Il inclut désormais le trajet pour aller chercher ou déposer des enfants à l’école ainsi que celui pour acheter à manger…