Suite à la dissolution le 1er janvier 2020 de l'entreprise communale autonome AGB Parko, c'est la ville de Courtrai qui est en charge de la perception des sanctions administratives communales e...

Suite à la dissolution le 1er janvier 2020 de l'entreprise communale autonome AGB Parko, c'est la ville de Courtrai qui est en charge de la perception des sanctions administratives communales en cas de stationnement non autorisé. En mai 2020, elle s'est donc adressée à la DIV pour connaître l'identité d'un contrevenant au départ du numéro de plaque de son véhicule. Manifestement bien informé, le conducteur a déposé plainte au motif que la ville n'était pas habilitée à interroger la DIV - ce pouvoir, en son temps dévolu à Parko, n'avait pas été adapté. Vexée, la ville contre-attaque. De procédure en procédure, ses frais d'avocats dépassent aujourd'hui les 100.000 euros. Tant d'argent pour si peu, est-ce raisonnable? Sans doute pas. Mais lorsque l'on sait que la ville risque de devoir rembourser toutes les amendes perçues entre le 1er janvier et le 28 août 2020 - date à laquelle elle a officiellement été autorisée à interroger la DIV, le regard change.