Bonne nouvelle pour les propriétaires

Les propriétaires peuvent être rassurés. Vincent Van Peteghem ne touchera pas à la fiscalité des revenus locatifs en Belgique. Interrogé à la Chambre, notre nouveau grand argentier a en effet indiqué que son administration travaillait à une solution devant mettre fin à l’inégalité dans la fiscalité des revenus locatifs qui ” ne concernera que les biens immobiliers à l’étranger “.

Pour rappel, la Cour de justice européenne a condamné la Belgique à une amende de 2 millions d’euros et une astreinte de 7.500 euros par jour pour une discrimination relative à sa manière d’imposer les revenus des biens immobiliers situés à l’étranger. L’impôt à payer sur un bien loué à l’étranger est en effet calculé en fonction des loyers réellement perçus tandis que seul le revenu cadastral (moins élevé que les loyers réels) est pris en compte pour taxer les revenus locatifs en Belgique. Une différence de traitement qui avantage les immeubles détenus en Belgique et constitue donc aux yeux des autorités européennes une entrave à la liberté des capitaux.

A quoi ressemblera la solution du ministre? Ce n’est pas clair. La logique voudrait toutefois que l’on harmonise le système via une taxation des immeubles à l’étranger sur la base d’un revenu forfaitaire comparable au revenu cadastral belge, comme par exemple l’assiette de la ” taxe foncière ” en France.