Le travailleur qui suit une formation a le droit de s'absenter du travail. Pendant cette absence, il continue, en principe, à percevoir sa rémunération (éventuellement plafonnée). Il peut s'absenter pour le nombre d'heures correspondant au nombre d'heures de cours effectives. Selon le type de formation et les horaires de celle-ci (pendant ou après les heures de travail), un plafond maximum de 80, 100 ou 120 heures est prévu.
...

Le travailleur qui suit une formation a le droit de s'absenter du travail. Pendant cette absence, il continue, en principe, à percevoir sa rémunération (éventuellement plafonnée). Il peut s'absenter pour le nombre d'heures correspondant au nombre d'heures de cours effectives. Selon le type de formation et les horaires de celle-ci (pendant ou après les heures de travail), un plafond maximum de 80, 100 ou 120 heures est prévu. Exemple : un travailleur qui suit une formation de néerlandais le mardi soir de 18 à 22 h (en dehors de ses heures de travail) pendant toute l'année scolaire pourra s'absenter un nombre d'heures correspondant au nombre d'heures de cours effectives, toutefois plafonné à 80 heures car il s'agit d'une formation en langue. Les Régions sont compétentes en ce qui concerne les types de formation, le nombre d'heures par type de formation et le montant du remboursement. Il peut donc y avoir des différences d'une Région à l'autre. Oui, si les conditions suivantes sont réunies : - La formation compte au moins 32 heures par an et est reconnue. Vous pouvez vérifier ces paramètres en contactant le service chargé des congés éducation payés de la Région compétente et/ou en demandant une " attestation d'inscription régulière " qui, normalement, atteste que la formation est reconnue. - Le travailleur est occupé à temps plein, à 4/5eou à temps partiel avec un horaire variable. Si le travailleur est occupé à moins de 4/5esuivant un horaire fixe (mais au moins à mi-temps), le congé éducation payé sera accordé uniquement si la formation professionnelle se fait pendant les heures de travail. - Certaines personnes sont assimilées aux travailleurs (notamment les étudiants), tandis que d'autres ne le sont pas (personnel enseignant, etc.). - Un travailleur a droit à un nombre d'heures limité de congé éducation payé et doit le prendre en concertation avec l'employeur. Le travailleur doit remettre à son employeur une " attestation d'inscription régulière " avant le 31 octobre de l'année scolaire en cours ou dans les 15 jours qui suivent l'inscription (en cas d'inscription tardive ou si la formation ne débute qu'après le 31 octobre) ou dans les 15 jours qui suivent son entrée en service (en cas de changement d'employeur). En cas de non-respect du délai d'introduction, l'employeur peut réduire le nombre d'heures en fonction de l'introduction tardive. Dans tous les cas, il faudra tenir compte du planning déjà existant dans l'entreprise. Le travailleur doit également fournir chaque trimestre une " attestation d'assiduité ". S'il ne le fait pas, le droit au congé éducation peut lui être refusé. Enfin, le travailleur peut perdre temporairement son droit au congé éducation : - s'il arrête ou interrompt la formation, - s'il ne suit pas régulièrement la formation (si l'attestation d'assiduité établit qu'il était absent de façon non justifiée pendant plus d'un dixième de la durée de la formation), - pour une formation particulière, s'il échoue pour la seconde fois, - s'il utilise son congé éducation pour exercer une activité lucrative en tant qu'indépendant ou travailleur salarié. Si un travailleur décide de prendre un congé éducation payé, l'employeur est tenu de continuer à lui verser sa rémunération. Cette rémunération est cependant plafonnée. Pour l'année scolaire 2016-2017, ce plafond était de 2.815 euros (brut). Un projet d'arrêté royal prévoit d'augmenter ce plafond à 2871,30 euros pour la nouvelle année scolaire. L'employeur peut cependant obtenir un remboursement basé sur un montant forfaitaire par heure de cours suivie. Depuis l'année scolaire 2014-2015, ce montant est de 21,30 euros et est d'application dans les trois Régions du pays. La demande doit être introduite avant le 31 décembre 2017 pour la Région flamande, avant le 1er mars 2018 pour la Région wallonne et avant le 30 juin 2018 pour Bruxelles-Capitale. Par Gilles Van Impe, juriste chez Groupe S.