Comme les jeunes travailleurs qui débutent leur carrière professionnelle ( lire " Trends-Tendances " du 24 mai), les travailleurs qui reprennent une activité professionnelle après une interruption de carrière ne bénéficient , en principe, pas de jours de congés durant l'année de leur engagement. Sauf que... il existe une alternative pour leur permettre qaund même d'avoir des vacances.

Le principe est le même que celui des vacances " jeunes ", il s'agit d'accorder aux travailleurs âgés qui reprennent le travail des vacances complémentaires afin de compléter leurs vacances légales et leur permettre de prendre quatre semaines de vacances dans leur régime de travail. Ces vacances complémentaires sont également financées par l'Onem.

Conditions

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être cumulativement remplies :

Le travailleur doit être âgé de 50 ans au moins au 31 décembre de l'exercice de vacances.

Le travailleur ne doit pas avoir droit à des vacances légales complètes pendant l'année de vacances suite à une période de chômage complet ou d'invalidité (après un an de maladie) au cours de l'année d'exercice de vacances. Ainsi, le droit aux vacances seniors ne s'ouvre pas en cas d'interruption pour une autre cause (congé sans solde, crédit temps, interruption de carrière, etc.).

Le travailleur doit être sous contrat de travail (ouvrier ou employé) au moment de la prise des vacances seniors.

Le travailleur doit avoir préalablement épuisé son droit aux jours de vacances légales car il s'agit d'un régime complémentaire.

Le travailleur ne doit pas percevoir de revenu professionnel ou de remplacement pour les jours de vacances seniors.

Contrairement au régime des vacances jeunes, le droit aux vacances seniors n'est pas unique. Le travailleur qui a déjà bénéficié du régime des vacances seniors et qui répond à nouveau aux conditions peut encore en bénéficier.

Durée

Le travailleur a droit à quatre semaines de vacances dans son régime de travail, déduction faite des vacances légales qu'il a proméritées en raison des prestations effectuées ou assimilées durant l'année d'exercice de vacances.

Combien ?

Les vacances seniors sont financées par l'Onem. Le travailleur recevra pour ces jours une allocation de chômage appelée " allocation vacances seniors ". Les règles de calcul de cette allocation sont les mêmes que pour les vacances jeunes. C'est-à-dire que l'allocation est égale à 65 % de la rémunération journalière brute moyenne. Pour ce faire, on aura égard à la rémunération gagnée au moment de la prise du premier jour de vacances seniors, sachant que la rémunération de référence est plafonnée à concurrence de 2.252,94 euros (2018) et que le montant maximum de l'allocation est de 56,32 euros par jour dans un régime de travail de six jours par semaine.

L'allocation n'est soumise à aucune cotisation de sécurité sociale. Un précompte fiscal de 10,09 % est cependant retenu sur le montant de l'allocation.

La fixation des jours de vacances se fait bien entendu selon les mêmes modalités que les vacances légales et donc avec l'accord de l'employeur. Comme pour les vacances jeunes, il s'agit d'un droit facultatif et non d'une obligation. Un employeur ne peut donc obliger ses travailleurs à prendre ces vacances complémentaires. Par contre, si un travailleur remplit les conditions et demande à profiter de tout ou partie de ces vacances complémentaires, son employeur ne peut, en principe, s'y opposer.

Par Valentin Broquet, legal adviser chez Group S.