Rappelons tout d'abord que le Code du bien-être impose à un employeur des obligations strictes en matière de prévention des risques. Dans ce cadre, toute société a l'obligation de mettre en place un plan pluriannuel. Sans compter le principe général de prévoyance et de précaution qui peut être sanctionné par des indemnisations si l'on est reconnu civilement responsable.
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