D'importantes chutes de neige ont provoqué glissades et embouteillages la semaine dernière. De telles intempéries sont-elles une raison valable pour arriver en retard au travail, voire pour ne pas y aller du tout, et tout de même bénéficier de son salaire ?

Force majeure : pas de salaire...

La règle est qu'en cas de force majeure (c'est-à-dire un événement imprévisible et indépendant tant de la volonté de l'employeur que du travailleur rendant impossible, temporairement ou définitivement, en partie ou totalement, l'exécution du contrat), les obligations de chacun sont suspendues. Ainsi, le travailleur n'a-t-il plus l'obligation de travailler et l'employeur n'a-t-il plus l'obligation de payer son salaire.

Une grève, une tempête de neige, l'incendie des bâtiments affectés à l'occupation (par exemple lors d'une émeute) sont autant de cas de force majeure.

... sauf

Cependant, par exception au principe, l'article 27 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail prévoit qu'en cas de force majeure, l'employé conservera son droit au salaire lorsque :

il se rendait normalement au travail (temps, lieu),

était apte au travail

et est arrivé en retard ou n'a pas pu se rendre au travail pour une raison qui est survenue sur le trajet vers son lieu de travail et qui est indépendante de sa volonté.

Si ces conditions sont remplies (et c'est au travailleur d'en apporter la preuve, ce qui n'est pas aisé), il bénéficiera de son salaire pour le temps perdu.

Et si l'empêchement est prévisible ?

Mais si le travailleur n'a même pas tenté de prendre la route ou si - et c'est souvent le cas - la raison du retard ou de l'absence était prévisible ou préexistait avant qu'il ne quitte son domicile, comme en cas d'annonce de grève générale ou de tempête de neige, son salaire ne lui sera pas dû.

Dans le cas de la semaine passée, les chutes de neige ont été largement annoncées (y compris en ce qui concerne leur ampleur), de sorte que l'employeur peut refuser de payer le salaire de la journée perdue. Sauf, évidemment, si le travailleur a pris pour l'occasion un jour de congé...

Télétravail

Par ailleurs, le travailleur n'oubliera pas qu'il doit prévenir son employeur de toute absence. Règle généralement confirmée dans le règlement de travail. Certes, une absence sans avertissement ne justifiera pas un licenciement mais si le travailleur a déjà un historique important d'absences, un motif grave pourrait être invoqué.

Si l'employeur a organisé le télétravail occasionnel (via la CCT ou le règlement de travail), ce pourrait être une excellente occasion de l'appliquer et de travailler à domicile selon les conditions prévues par l'employeur, moyennant une demande préalable, et certainement en cas d'alerte " travail à domicile " de l'Institut royal de météorologie (c'est-à-dire en cas de code orange ou rouge annoncé par l'IRM dans ses avertissements). Le mardi 22 janvier, premier jour enneigé en Belgique, le code était jaune pour tout le pays. Rappelons qu'il est, en principe, aussi possible de travailler à domicile de commun accord avec l'employeur, même si le travail occasionnel n'a pas en soi été organisé.

Par Christophe Delmarcelle, avocat-associé au cabinet DKW, juge suppléant.

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