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C'est un cliché mais lorsque l'on évoque les termes " greffe " et " tribunal ", ce sont des images poussiéreuses qui viennent d'abord à l'esprit. Le département de la Justice est malheureusement le parent pauvre de nos législatures depuis des décennies et force est de constater que les conditions de travail des instances judiciaires sont souvent loin d'être optimales. Le Registre central de solvabilité ne va pas résoudre tous les problèmes de la Justice d'un coup de baguette magique mais dans le domaine des faillites, " c'est une vraie révolution, lance Armand Broder, curateur et avocat associé du cabinet Lexlitis. Jusqu'à présent, tout était manuscrit. Or, une faillite fait intervenir plusieurs acteurs quasi simultanément : curateur, créanciers, juge-commissaire, parquet, greffiers, juges professionnels et tous doivent avoir, à des moments divers, une vue d'ensemble sur la manière dont la faillite est traitée. C'est à ce titre que le dossier papier est devenu désuet et un frein à la transparence en raison d'une communication qui n'était plus en phase avec la réalité d'aujourd'hui ". Il est assez aisé de consulter les documents liés à des faillites qui ont deux à trois ans, mais pour celles qui dépassent cinq ans, il faut passer par les archives. Or, il n'est pas rare qu'une faillite, dès que des procédures ont été engagées, ne soit pas clôturée avant 10 à 15 ans, voire davantage. Autant dire que l'arrivée dès le 1er avril du Registre central de solvabilité, communément appelé " Regsol ", va bousculer les habitudes et faire enfin entrer un pan important du tribunal de commerce dans le monde numérique. La loi du 1er décembre 2016 qui a modifié le Code judiciaire et la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'introduire Regsol entre, en effet, en vigueur à cette date. A présent, les dossiers de faillites seront traités de manière numérique et le dossier papier cessera à terme d'exister. Bon an mal an, il y entre 10.000 et 11.000 faillites en Belgique. Un nombre relativement stable. Auquel il conviendrait d'ajouter les PRJ (procédures en réorganisation judiciaire) qui sont très souvent une antichambre de la faillite. Mais pour ces dernières, on ne dispose pas de chiffres. Le traitement des faillites impose une charge de travail élevée aux tribunaux. Grâce à ce nouveau registre qui va permettre de traiter les dossiers entièrement par voie électronique, cette charge va être allégée et surtout le travail des greffes va être facilité. Ce projet de registre, en chantier depuis l'année dernière, est né d'un logiciel au nom évocateur, Failmanager, imaginé et développé par un juge consulaire du nord du pays. Le ministre de la Justice a chargé l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) et l'Orde van Vlaamse Balies (OVB) de gérer Regsol. " Le gouvernement l'a confié aux avocats pour des raisons budgétaires, en faisant comprendre que d'autres étaient prêts à reprendre la curatelle ", ajoute Armand Broder. Les huissiers de justice étaient notamment prêts à reprendre le projet, semble-t-il. Actuellement, les curateurs représentent plus ou moins 600 avocats pour tout le pays (soit plus ou moins 4 % de l'ensemble des avocats). Les Ordres ont négocié d'une part avec la société Aginco (Agile Incubation Company) qui a déjà mis en place le logiciel Failmanager dans certains arrondissements néerlandophones, et d'autre part avec le cabinet du ministre de la Justice. " Comme Aginco avait déjà un logiciel qui tournait, elle a été retenue, reprend Armand Broder, après un appel d'offres qui a eu le mérite de faire diminuer sensiblement le prix. En outre, les Ordres se sont réservé la possibilité juridique et budgétaire de développer un programme en parallèle à Failmanager pour le remplacer si celui-ci ne donnait pas satisfaction à l'usage. " L'investissement représente quelque 17,6 millions d'euros sur cinq ans. Le budget doit couvrir l'ensemble des coûts liés à l'utilisation de la licence d'Aginco : helpdesk, comptabilité et finances, maintenance, hébergement des données et conservation de celles-ci, sécurité de la plateforme, développements de cette dernière, avec notamment de nouvelles applications pour les créanciers et éventuellement aussi à terme la Caisse de dépôts et consignations, qui a pour tâche de payer tous les créanciers entre la reddition des comptes et la clôture des faillites. Les recettes proviendront principalement des déclarations de créance qui seront payantes à concurrence de 6 euros par déclaration - les institutions publiques (Fisc, TVA, ONSS, etc.) en seront dispensées - et des rétributions qui ont été définies comme suit pour les faillites ayant un actif brut entre 0 et 1.500 euros : 0 euros par an ; entre 1.500 et 5.000 euros : 25 euros par an ; plus de 5.000 euros : 295 euros par an. " Les tests effectués sur le programme actuel sont plutôt encourageants, même si la version francophone n'est pas encore aboutie, précise Armand Broder. De gros développements au niveau de l'enregistrement des créances doivent encore être réalisés puisque cette fonction n'existait pas jusqu'ici. " Comme tout logiciel, celui-ci devra encore faire ses maladies de jeunesse. Après une première version et quelques bugs prévisibles, d'autres versions suivront. Ce nouvel outil va faciliter la vie des greffes et leur faire gagner beaucoup de temps. Et par conséquent aussi aux autres parties prenantes d'une faillite. Encore faut-il évidemment que chacun des intervenants soit aussi équipé du matériel informatique adéquat. Dans la pratique, le registre sera accessible, d'une part, aux magistrats, greffiers, ministère public, secrétaires de parquet, curateurs et juges-commissaires et, d'autre part, aux faillis, créanciers et aux avocats qui fournissent l'assistance judiciaire. Ainsi qu'aux gestionnaires du registre, l'OBFG et l'OVB. " L'idée de cette plateforme est aussi de faciliter la communication entre tous les intervenants : le curateur avec les juges de la faillite, le greffe, le parquet, et également en sens inverse, intervient Eyal Stern, avocat associé du cabinet Lexlitis. Le juge-commissaire va aussi communiquer plus facilement avec le greffe. Quand on arrive au terme de la faillite, on procède à ce qu'on appelle une reddition de comptes. A l'heure actuelle, on a une requête que l'on adresse au juge-commissaire, ensuite on convoque les créanciers. Tout le monde se réunit, le curateur établit son rapport et rend les comptes sur la faillite et puis un magistrat acte. Avec Regsol, le curateur va transmettre son projet via la plateforme à son juge-commissaire qui va le contresigner par une signature électronique. Ce document, une fois signé, sera directement à disposition du greffe. " Le lancement officiel de cette nouvelle base de données informatiques s'apparente à un réel progrès. " Ce sera le cas à condition que tous les intervenants fassent ce que l'on attend d'eux. C'est à ce prix que la transparence d'une faillite sera totale. En quelques clics, vous connaîtrez toute son histoire et, telle une boîte noire, elle vous livrera tous ses secrets : des raisons du crash de l'entreprise qui a fait faillite à la manière dont elle sera liquidée en fonction des actifs retrouvés. Gageons cependant que pour arriver à ce résultat, il faudra sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier ", conclut Armand Broder. GUY VAN DEN NOORTGATE