Parcourir les couloirs du palais de justice de Bruxelles, c'est s'inviter dans un autre espace-temps. Majestueux et suranné, l'édifice semble figé dans le siècle qui l'a vu naître. Les salles d'audience lambrissées et élimées de la Cour de cassation se fondent parfaitement dans ce décor. Derrière une impressionnante double porte matelassée, se cache le bureau du chevalier Jean de Codt. Affable, le premier président nous décrit une institution judiciaire désargentée, fonctionnant avec des bouts de ficelle. En témoigne la lente numérisation de la justice... qui touche jusqu'à la plus haute juridiction du pays. Au début de l'année, la Cour de cassation s'est adjoint les services de deux informaticiens : " Auparavant, nous dépendions du helpdesk central, où nous devions prendre un numéro comme à la boucherie. Heureusement, un de nos chauffeurs se débrouille en informatique, ce qui nous rend pas mal de services ", évoque le premier magistrat du pays.

La justice vient de loin. Mais elle devra vite s'adapter. Alimentés par l'intelligence artificielle, les logiciels d'automatisation se perfectionnent et ouvrent la porte au développement de la justice prédictive. Une évolution " inéluctable " selon Jean de Codt, qui veut cependant attirer l'attention sur les risques inhérents à ces nouvelles technologies du droit.

Profil

1978 : Licencié en droit à l'UCL

1979 : Bachelier en philosophie à l'UCL

1980 : Licencié en criminologie à la VUB

1979-1981 : Avocat au barreau de Bruxelles

1981-1983 : Conseiller juridique à la Fédération des entreprises de métaux non ferreux

1983-1986 : Substitut du procureur du Roi de Tournai

1986-1993 : Substitut du procureur du Roi de Bruxelles

1993-1997 : Substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles

1997-2007 : Conseiller à la Cour de cassation

2007-2014 : Président de section à la Cour de cassation

2014 Premier président de la Cour de cassation (mandat de cinq ans)

TRENDS-TENDANCES. L'intelligence artificielle peut-elle avoir un impact positif sur l'exercice de la justice ?

JEAN DE CODT. Le gouvernement y croit. Une partie du barreau aussi. Ils pensent que les legaltechs, ces start-up qui vendent des logiciels d'intelligence artificielle, développent des machines capables de dispenser une justice impartiale, qui ne sera plus marquée par la subjectivité et l'irrationnel. Une machine qui rend des décisions judiciaires dans les temps, qui n'est jamais fatiguée, qui ne se retrouve pas en burn-out, qui ne demande pas sa mise à la retraite anticipée, qui ne se plaint pas dans les médias, etc., cela peut paraître très attractif à certains. Mais du côté des magistrats, nous sommes un peu plus réservés. Le remplacement d'une partie du travail du juge humain par un logiciel automatisé poursuit des objectifs évidents de rationalisation et surtout d'économies.

© JULIEN LEROY (Belgaimage)

Ces nouvelles technologies rentreraient donc dans un plan global de coupes budgétaires ?

La politique du gouvernement est essentiellement celle des restrictions budgétaires. Le budget de la justice est en diminution constante depuis 2014. L'effort à consentir est d'environ 8 % du budget. Pour y arriver, il faut réduire la charge de travail. Tout processus d'automatisation de la tâche du juge est donc le bienvenu. Cela dit, avant de voir apparaître l'intelligence artificielle, la première phase est celle de la virtualisation du dossier de la procédure. Et là, on n'y est pas encore. Je reviens de Chine, j'ai pu constater que ce pays est en avance de 10 ans sur la Belgique. Le citoyen chinois peut introduire des procédures en ligne et voir à tout moment où en est son dossier, grâce à un guichet numérique.

Cela permet-il de réduire les coûts ?

En Chine, l'automatisation de la justice se traduit par une réduction du nombre de juges de 200.000... à 120.000 ! Cela fait sans doute partie du rêve que poursuit notre ministre de la Justice. Mais pour d'autres, ce sera plutôt un cauchemar. Les Chinois appellent ce système d'informatisation totale " l'oeil de la loi ". Et c'est exactement cela : le pouvoir central contrôle tout en permanence. La Cour suprême de la République populaire de Chine nous l'a montré : via des écrans, elle surveille en ligne et en direct 20.000 tribunaux, appelés tribunaux technologiques.

L'automatisation de la justice par l'intelligence artificielle poursuit un objectif de rationalisation et d'économies.

L'idée des nouveaux outils numériques est d'aider le magistrat à rendre le droit de manière plus rapide, en automatisant une partie du travail de base, afin de dégager du temps pour des réflexions juridiques plus profondes.

Présenté comme cela, c'est évidemment séduisant. Cette alliance d'une technologie et d'un marché, qui représenterait déjà 2.000 milliards d'euros, est une évolution inévitable. Mais la robotisation de la justice pose des questions essentielles. Nous assistons à un processus de massification des données. A l'heure actuelle, à peine 0,5 % des décisions de justice sont publiées, les autres ne présentant que peu d'intérêt. La mise en ligne systématique de tous les arrêts et jugements, en open data, offrira une plus grande capacité de prédiction des décisions. C'est ce qu'on appelle la justice prédictive. Le problème est que cela crée un effet moutonnier : le juge aura du mal à s'opposer à la machine et à son impressionnante objectivité mathématique. Je ne suis pas contre les nouvelles technologies. Mais c'est un tel rouleau compresseur que l'on peut craindre qu'elles envahissent l'ensemble du champ de la décision.

Une piste évoquée pour l'utilisation de ce genre d'outil numérique serait de les cantonner à des litiges inférieurs à un certain montant. Le président d'Avocats.be Jean-Pierre Buyle a cité le seuil de 25.000 euros. Qu'en pensez-vous ?

C'est quand même paradoxal. Cela signifie que les gens qui n'ont pas de sous se contenteront d'une machine, et que ceux qui ont de gros moyens financiers auront droit au juge humain. Auparavant, les gens qui n'avaient pas d'argent n'avaient pas de machine. Cette évolution se renverse : si vous êtes économiquement faible, avec des petits litiges dérisoires, vous vous contenterez donc d'une machine.

Une justice moins chère, algorithmique, ne pourrait-elle pas au contraire aider les gens qui ont moins de moyens ?

Ne croyez pas que l'enjeu du litige ait quelque chose à voir avec le sentiment de justice que l'on attend de la résolution d'un litige. C'est terrible, cette conception marchande, qui consiste à tout décider en fonction du montant du litige. Un litige portant sur 100 euros peut mettre en question des principes juridiques fondamentaux, créer une nouvelle jurisprudence et avoir un impact sur le fonctionnement de la société. A l'inverse, un litige portant sur 10 millions d'euros peut être totalement inintéressant sur le plan des principes juridiques.

Mais est-il acceptable de mobiliser l'institution judiciaire pour des montants aussi dérisoires que 100 euros ?

Oui. Parce que ce n'est pas l'enjeu financier du litige qui en fait nécessairement l'intérêt sociétal et juridique. L'arrêt Le Ski ( arrêt rendu par la Cour de cassation en 1971, consacrant la primauté du droit international, Ndlr), qui est une révolution en Europe, portait sur un enjeu qui n'aurait peut-être pas intéressé Me Buyle.

Les logiciels prédictifs n'offriront-ils pas une meilleure sécurité juridique au justiciable ?

La justice, ce n'est pas Tax-on-web, où vous pouvez faire une simulation du montant de vos impôts, au centime près. Ce n'est pas quelque chose de simple ou d'automatique. Un excès de vitesse n'a pas forcément la même signification à Ostende ou à Arlon. Pour une même infraction, vous avez un contexte social particulier, une personnalité différente pour l'auteur... La justice, ce n'est pas du prêt-à-porter, c'est du cousu main.

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Depuis l'échec du plan Phénix, l'informatisation de la Justice semble être au point mort.

Il ne faut pas noircir le tableau à l'excès. Les cours et tribunaux parviennent à rendre un peu plus d'un million de décisions par an. Pour 1.500 juges, ce n'est pas mal. Nous avons des outils informatiques pour nous aider à réaliser ce travail. A la Cour de cassation, nous avons accès à trois banques de données, ce qui remplace pour beaucoup d'entre nous les recherches en bibliothèque. Nous nous servons aussi de l'application Syscas, un petit logiciel d'entreprise qui permet d'écrire un arrêt en utilisant une matrice.

Vous utilisez donc votre propre application, alors que le ministre de la Justice, Koen Geens, tente d'imposer un outil unique pour toutes les juridictions, le logiciel Mach.

Le logiciel Mach a été créé à la fin des années 1990, ce qui est la préhistoire pour l'informatique. Les tribunaux de police et les justices de paix ont été équipés dans les années 2010, et ce n'est qu'en 2018 que la décision a été prise de déployer ce logiciel dans l'ensemble des cours et tribunaux. Un magistrat m'a dit récemment que son équipe devenait dingue avec ce logiciel : outre la vétusté du programme, celui-ci a été conçu par des informaticiens qui ne connaissent pas certaines procédures, ce qui demande un énorme effort d'adaptation.

Le ministre de la Justice vient de déclarer que la banque de données Vaja, censée rassembler toutes les décisions de justice, serait finalement reportée de deux ans. Cela pose un vrai problème d'accès à la documentation juridique.

Pour moi, non. Dans l'approche numérique, ce qui est important, c'est le nombre, c'est de savoir combien de fois une même décision a été rendue. Mais à la Cour de cassation, ce qui nous intéresse, ce n'est pas la masse. C'est plutôt l'originalité de la décision, sa faisabilité, son côté conservateur ou avant-gardiste... Bref sa valeur juridique ajoutée. Nous sommes dans la réflexion juridique et qualitative, pas dans le nombre. La Cour de cassation fonctionne comme cela depuis 1832.

D'un autre côté, les statistiques sont intéressantes aussi. Il peut être utile de savoir que dans 75 % des cas, tel juge statue dans tel sens quand on lui soumet tel litige.

C'est vrai dans une optique de justice prédictive : certains estiment qu'il est intéressant de savoir que tel juge de paix donne toujours raison au locataire. Mais cela conduit à du forum shopping, à du profilage de juge. C'est épouvantable ! Dans l'idée d'une justice la plus neutre et la plus impartiale possible, un justiciable ne peut pas choisir son juge en fonction de sa sévérité ou de sa clémence vis-à-vis de certains arguments.

On peut renverser le problème et considérer que les juges devraient statuer de manière plus uniforme.

Un juge ne peut pas faire l'objet de quelque pression que ce soit. Or, n'est-ce pas une forme de pression de considérer qu'un juge doit s'adapter à la majorité des décisions ? Peut-être que le juge qui statue différemment a justement raison contre tous les autres.

Que pensez-vous du projet de Court of the Future esquissé par le ministre de la Justice ?

Une phrase me fait bondir dans la préface de ce projet : " La justice doit opérer un changement culturel pour devenir une organisation de service orientée client". Il y a une certaine ambiguïté dans cette formulation, j'y décèle quelque chose de pervers. Personne ne peut contester que la justice est un service public au service de la population. Mais je déteste cette irruption d'un langage marchand dans la sphère d'un pouvoir constitué comme la justice. Qu'est-ce qu'un service orienté client ?

Pour le gouvernement, l'obéissance à la loi est devenue une valeur assez relative.

Cela peut tout simplement vouloir dire que la justice doit être au service des justiciables.

Dans ce cas, c'est enfoncer une porte ouverte. Mais il y a une vraie hypocrisie de la part d'un gouvernement qui fait tout pour rendre la justice moins accessible. Prenons l'exemple des justices de paix. La politique du gouvernement consiste à " renforcer le rôle de proximité des justices cantonales ". C'est un langage codé : en réalité, les juges de paix auront moins de compétences, moins de cantons, moins de magistrats, moins de greffes, moins de bâtiments. Moins, moins, moins, moins, moins. Vous voyez le double langage ? Nous passons notre temps à rendre service au justiciable. De son côté, le gouvernement ne fait que procéder à des coupes budgétaires, qui nous empêchent d'être " orienté client ", comme ils disent.

Mais la justice ne doit-elle pas être plus efficace qu'aujourd'hui ?

La justice doit être plus efficace. Aucun magistrat ne vous dira le contraire, et certainement pas le premier d'entre eux. Si vous demandez à quelqu'un quels sont les problèmes de la justice, il vous dira qu'elle est lente, difficile d'accès et chère. Sur le prix, la politique du gouvernement ne va pas dans le bon sens : les droits de greffe sont augmentés, le budget de l'aide juridique a légèrement augmenté mais cela reste peu reluisant... Sur l'arriéré judiciaire, le slogan du gouvernement est de parvenir à ce que chaque juridiction rende ses décisions endéans un an maximum. Les magistrats ont été consultés et cela a débouché sur certaines améliorations : suppression de l'effet suspensif de l'appel, allègement de la tâche du juge... Par contre, certaines décisions vont dans le sens opposé, comme la possibilité nouvelle de poser une question préjudicielle à la Cour européenne des droits de l'homme. Plus vous multipliez les renvois préjudiciels, plus vous retardez les procès.

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Koen Geens s'est félicité d'avoir réduit le nombre de procès de 10 %.

Un des mérites de la législature actuelle est d'avoir fait diminuer les abus de procédures et les appels dilatoires. Pour la Cour de cassation, ça a été une respiration. Nous étions envahis de pourvois sans intérêt ayant pour seul but de bloquer l'appareil judiciaire. Mais cela s'accompagne de décisions inopportunes, comme celle concernant les détentions préventives, à l'égard desquelles la possibilité de se pourvoir en cassation avait été supprimée. Cela signifiait moins de travail pour notre juridiction, mais aussi moins de droits pour le justiciable. Heureusement, la Cour constitutionnelle a annulé cette disposition.

Le 20 mars dernier, les magistrats ont manifesté contre les coupes budgétaires. Y a-t-il un malaise au sein de l'appareil judiciaire ?

Cela faisait écho au 20 mars 2015, lorsqu'un millier de magistrats se sont réunis au palais de justice de Bruxelles à mon appel. Nous avions fait part de notre inquiétude face à cette politique de restrictions budgétaires... qui n'est malheureusement pas finie. Le ministre s'apprête à signer une convention-cadre avec le collège du siège, visant à transférer 937 millions d'euros à l'ordre judiciaire dans le cadre d'une gestion autonome. Le gouvernement en profite pour faire disparaître les cadres de personnel alors qu'actuellement, ils sont figés par la loi. C'est un peu comme si le président de la Chambre des représentants décidait dorénavant du nombre de députés : " Cette année, ce ne sera pas 150 mais 120. " Vous ne trouvez pas cela étrange ?

Que reprochez-vous au gouvernement ?

Pour le gouvernement, l'obéissance à la loi est devenue une valeur assez relative. Rappelez-vous de la justice de paix d'Auderghem : le gouvernement l'a rayée de la carte dans le cadre de son plan de suppression d'une justice de paix sur 10, alors qu'il faut une loi pour faire cela. La commune d'Auderghem a contesté cette décision au Conseil d'Etat, qui l'a annulée dans un arrêt cinglant indiquant qu'en supprimant une justice de paix, " le ministre exerce une compétence qui n'est manifestement pas la sienne. " Vous voyez un peu le climat... Il ne faut pas s'étonner que la magistrature soit sur le qui-vive.