La démission d'Armand De Decker (MR) de son poste de bourgmestre d'Uccle est le dernier rebondissement en date d'un dossier complexe et tentaculaire, le Kazakhgate. Actuellement examinée par une commission d'enquête au Parlement fédéral, cette affaire qui mêle business et politique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais une série de nouveaux éléments ont émergé concernant les relations financières entre le " trio kazakh " (Patok Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexander Machkevitch) et leurs avocats. Le journal Le Soir a récemment révélé les montants des honoraires versés par les sulfureux hommes d'affaires kazakhs aux différents avocats français et belges, dans le cadre du règlement d'un litige relativement ancien concernant des commissions occultes versées par Tractebel, qui s'est finalement soldé par une transaction pénale.
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La démission d'Armand De Decker (MR) de son poste de bourgmestre d'Uccle est le dernier rebondissement en date d'un dossier complexe et tentaculaire, le Kazakhgate. Actuellement examinée par une commission d'enquête au Parlement fédéral, cette affaire qui mêle business et politique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais une série de nouveaux éléments ont émergé concernant les relations financières entre le " trio kazakh " (Patok Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexander Machkevitch) et leurs avocats. Le journal Le Soir a récemment révélé les montants des honoraires versés par les sulfureux hommes d'affaires kazakhs aux différents avocats français et belges, dans le cadre du règlement d'un litige relativement ancien concernant des commissions occultes versées par Tractebel, qui s'est finalement soldé par une transaction pénale. Ces informations sont issues de documents réunis par le tribunal de grande instance de Paris, qui traite l'affaire en France. D'après nos confrères du Soir, l'avocat Jean-François Tossens, qui n'a pas donné suite à nos sollicitations, a perçu 1,34 million d'euros pour 943 heures prestées. Dirk Libotte, avocat chez Stibbe, a quant à lui facturé 1,65 million d'euros pour 953 heures de travail. Le cabinet Stibbe n'a pas non plus souhaité répondre à nos questions. Peu de temps après notre appel, nous avons constaté que Dirk Libotte n'était plus répertorié sur le site Internet de la firme. Si l'on reporte ces montants à un taux horaire, on parle d'environ 1.500 euros de l'heure. Armand De Decker, qui a également fourni ses services en tant qu'avocat dans ce dossier, est légèrement en retrait, avec un tarif horaire proche tout de même des 1.000 euros de l'heure. Ces tarifs sont-ils exceptionnellement élevés ou sont-ils réellement pratiqués en Belgique ? Nous avons interrogé une série d'avocats d'affaires, actifs dans différents types de structures. Et ils sont unanimes : ces tarifs ne correspondent à rien de connu dans notre pays. " 1.500 euros de l'heure, c'est du délire total. Même à Londres, les avocats ne facturent pas ces montants ", témoigne un associé dans un grand cabinet d'affaires belge. Notre pays n'est pas le marché le plus lucratif pour les cadors du droit. "La Belgique fait partie des pays européens où les tarifs sont les plus bas. Et ils sont de plus en plus sous pression", témoigne Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be. " A Paris, à Amsterdam, en Allemagne... les avocats pratiquent des honoraires plus élevés, témoigne Olivier Clevenbergh, managing partner de Strelia. A Londres, les associés des grands cabinets peuvent facturer jusqu'à 700 ou 800 pounds (800 à 900 euros environ, Ndlr). " Les stars du barreau américain nagent à peu près dans les mêmes eaux, d'après les avocats que nous avons sollicités. " A New York, dans certains cabinets, un senior partner peut aller jusqu'à 1.000 dollars de l'heure, pointe un avocat. Plus élevé, je ne connais pas. " Pour trouver les honoraires les plus élevés pratiqués en Belgique, il faut regarder en premier lieu du côté des cabinets internationaux membres de ce que l'on appelle le magic circle (Linklaters, Allen & Overy, Freshfields, Clifford Chance). Pour des dossiers traités en Belgique, les associés y facturent l'heure de travail aux alentours de 500 euros. Selon différentes sources, le tarif horaire dans ces bureaux peut monter jusqu'à 600, voire 700 euros, dans des cas tout à fait exceptionnels. Dans des structures plus modestes, les tarifs pratiqués par les associés sont adaptés en conséquence. Les disparités sont assez marquées : " Dans un cabinet de type PME, le tarif horaire d'un associé sera d'environ 250 euros. Dans un cabinet plus petit encore, ce sera aux alentours de 150 euros ", schématise Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be et managing partner de Buyle Legal. Les différences de tarifs horaires ne dépendent pas que du cabinet dans lequel chaque avocat travaille. Toutes les spécialités ne sont pas logées à la même enseigne. Le droit transactionnel au sens large est traditionnellement le secteur le mieux loti, où les avocats peuvent facturer les montants les plus importants. C'est dans le créneau des M&A (fusions et acquisitions) que les associés atteignent voire dépassent les 500 euros de l'heure. Si les honoraires varient d'un cabinet à l'autre et d'un département à l'autre, ils peuvent aussi varier... pour le même avocat. Cela peut paraître étonnant, mais aucun avocat d'affaires n'applique un taux horaire unique et fixe. Suivant différents avocats que nous avons contactés, le différentiel entre le tarif le plus bas et le tarif le plus haut se situe aux alentours de 30 %. Pour fixer un taux horaire " adapté ", énormément de paramètres entrent en ligne de compte. Tout d'abord, le type de dossier. Plus celui-ci sera complexe et inédit (c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'un cas standard), plus il justifiera des honoraires élevés. Plus les montants concernés seront importants, plus les honoraires pourront grimper. Les avocats mettent notamment en avant le fait que leurs primes d'assurance grimpent en conséquence, justifiant des honoraires plus élevés. " La fortune du client joue aussi un rôle ", complète Jean-Pierre Buyle. La mise en concurrence, de plus en plus forte, par des juristes d'entreprise aguerris, peut également amener l'avocat à faire un effort sur son cachet. De même, si l'avocat est en période de vaches maigres, ou s'il est au contraire surchargé, son taux horaire pourra fluctuer. " C'est la loi de l'offre et de la demande ", résume un avocat. Cette grande variabilité des honoraires pose la question même de la validité d'un système de tarification basé uniquement sur le taux horaire. " Plus que le taux horaire, ce qui compte c'est le travail que l'on facture, soutient Olivier Clevenbergh (Strelia). Si un avocat fixe un taux horaire de 150 euros et compte le temps qu'il passe à faire des photocopies, le client n'est pas forcément gagnant. Il vaut parfois mieux un taux horaire élevé, sachant que l'avocat ne facture que du travail à haute valeur ajoutée. " Ce manque de lisibilité des honoraires d'avocats pousse de plus en plus d'entreprises à opter pour un système de tarification forfaitaire. " Le barreau doit aller plus loin dans la prédictivité des honoraires, estime Jean-Pierre Buyle (Avocats.be). Les avocats doivent sortir de cette dictature des heures facturables et proposer à leurs clients des estimations budgétaires plus claires. " Le barreau dispose de règles concernant la fixation des honoraires d'avocats, qui offrent une certaine flexibilité aux professionnels du droit. Le success fee (prime en cas de succès) est autorisé, pour autant qu'il ne soit pas l'unique source de revenus de l'avocat. C'est ce système particulier de rémunération qui fait dire à certains avocats que les montants cités dans l'affaire du Kazakhgate ne correspondent peut-être pas à des tarifs horaires, mais plutôt à une somme forfaitaire empochée pour bons et loyaux services. Il faut dire que les montants en jeu dans ce dossier sont loin d'être négligeables. Quelque 22 millions d'euros ont été versés à l'Etat belge par le trio kazakh pour solde de tout compte, dans le cadre de la fameuse transaction pénale. Quant aux avocats, ils ont empoché 13,3 millions d'euros, selon le décompte du Soir. "Le montant des honoraires ne me choque pas, avance Jean-Pierre Buyle. Les avocats ont obtenu un beau résultat. " Ils ont effectivement évité à l'obscur trio un procès à l'issue forcément aléatoire, ainsi qu'une condamnation en bonne et due forme. Ce résultat positif pour les Kazakhs justifierait le versement d'un plantureux success fee, qui aurait fait mécaniquement grimper le taux horaire des avocats à des sommets habituellement inatteignables en Belgique.