Pour l'exercice de certaines activités limitativement énumérées, moyennant certaines conditions, le travailleur associatif pourra désormais gagner jusqu'à 500 euros par mois (6.000 euros par an), sans devoir s'acquitter d'impôts ou de cotisations sociales.
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Pour l'exercice de certaines activités limitativement énumérées, moyennant certaines conditions, le travailleur associatif pourra désormais gagner jusqu'à 500 euros par mois (6.000 euros par an), sans devoir s'acquitter d'impôts ou de cotisations sociales. Le nouveau statut pour le travail associatif est en vigueur depuis le 15 juillet (d'après le site www.activitescomplementaires.be mais, à ce jour, la loi en question n'est pas encore parue dans le Moniteur Belge). L'idée de ce nouveau statut avait émergé à l'occasion du projet de loi de relance économique qui avait été déposé à la Chambre des représentants en décembre 2017, et devait voir le jour en 2018. En effet, un cadre législatif était nécessaire face à la réalité du terrain qui a démontré les limites du volontariat. Le parcours législatif de cette mesure avait été quelque peu ralenti, mais elle est désormais bel et bien en vigueur ! Moyennant le respect de certaines conditions ( lire l'encadré plus bas), cette mesure prévoit que le travailleur associatif pourra exercer " des petits travaux " au profit d'une organisation sans but lucratif moyennant rémunération. Celle-ci est plafonnée à 500 euros par mois. Les travaux effectués doivent, quant à eux, figurer sur la liste d'activités autorisées. Pour autant que toutes les conditions requises soient respectées, le travailleur ne devra s'acquitter ni des impôts ni des cotisations sociales. En tout état de cause, cette activité complémentaire rémunérée devra obligatoirement être déclarée aux autorités via le nouveau service en ligne www.activitescomplementaires.be. Pour chaque " petit boulot ", la déclaration mentionnera la période, l'activité et la rémunération perçue. On notera qu'une loi correctrice avait été annoncée pour juin 2018 mais à ce jour, il n'en est encore rien.Si votre association souhaite recourir aux services d'un travailleur durant son temps libre moyennant rémunération, n'hésitez pas à demander conseil auprès de votre secrétariat social qui vous fournira également le modèle de contrat adéquat. Par Lindiana Islam, legal consultant chez Group S.