Pour l'exercice de certaines activités limitativement énumérées, moyennant certaines conditions, le travailleur associatif pourra désormais gagner jusqu'à 500 euros par mois (6.000 euros par an), sans devoir s'acquitter d'impôts ou de cotisations sociales.

Le nouveau statut pour le travail associatif est en vigueur depuis le 15 juillet (d'après le site www.activitescomplementaires.be mais, à ce jour, la loi en question n'est pas encore parue dans le Moniteur Belge). L'idée de ce nouveau statut avait émergé à l'occasion du projet de loi de relance économique qui avait été déposé à la Chambre des représentants en décembre 2017, et devait voir le jour en 2018. En effet, un cadre législatif était nécessaire face à la réalité du terrain qui a démontré les limites du volontariat. Le parcours législatif de cette mesure avait été quelque peu ralenti, mais elle est désormais bel et bien en vigueur !

Moyennant le respect de certaines conditions ( lire l'encadré plus bas), cette mesure prévoit que le travailleur associatif pourra exercer " des petits travaux " au profit d'une organisation sans but lucratif moyennant rémunération. Celle-ci est plafonnée à 500 euros par mois. Les travaux effectués doivent, quant à eux, figurer sur la liste d'activités autorisées. Pour autant que toutes les conditions requises soient respectées, le travailleur ne devra s'acquitter ni des impôts ni des cotisations sociales.

Un nouveau site officiel

En tout état de cause, cette activité complémentaire rémunérée devra obligatoirement être déclarée aux autorités via le nouveau service en ligne www.activitescomplementaires.be. Pour chaque " petit boulot ", la déclaration mentionnera la période, l'activité et la rémunération perçue.

On notera qu'une loi correctrice avait été annoncée pour juin 2018 mais à ce jour, il n'en est encore rien.

Si votre association souhaite recourir aux services d'un travailleur durant son temps libre moyennant rémunération, n'hésitez pas à demander conseil auprès de votre secrétariat social qui vous fournira également le modèle de contrat adéquat.

Par Lindiana Islam, legal consultant chez Group S.

Qu'entend-t-on par travail associatif ?

Le travail associatif vise les activités effectuées dans l'intérêt d'autrui et dans l'intérêt de la collectivité qui ne sont pas effectuées à titre gratuit mais moyennant paiement d'une indemnité limitée. A ce titre, il est exigé qu'elles aient une plus-value pour un tiers et pour la collectivité, ce qui exclut le statut de travailleur associatif au simple participant à une activité (par exemple un sportif ou un joueur qui participe à une compétition). Les activités qui peuvent être exercées dans le cadre de ce nouveau statut sont limitativement énumérées par la loi. Elles relèvent exclusivement du secteur non marchand. Il s'agit, par exemple, d'animateurs, d'entraîneurs ou d'arbitres sportifs, de moniteurs, d'accompagnateurs artistiques, de guides culturels ou nature, d'accompagnateurs dans l'accueil organisé à l'école ou dans le cadre de voyages scolaires, d'assistants dans les maisons de repos, de gardes d'enfants, etc.

Qui peut être travailleur associatif ? Seulement une personne qui a déjà une activité principale. Satisfont à cette condition : les travailleurs salariés engagés au moins à 4/5e, les travailleurs statutaires occupés à 4/5e ou occupés comme enseignants avec une charge de cours de 8/10e, et les indépendants à titre principal (ou à titre complémentaire à condition qu'ils paient des cotisations). Cette condition doit être remplie le troisième trimestre précédant le début de l'occupation en tant que travailleur associatif. Les personnes qui bénéficient d'une pension de retraite et les jeunes inscrits dans un trajet de service citoyen peuvent aussi effectuer un travail associatif.