A l’approche des fêtes de fin d’année, bon nombre d’entreprises souhaitent manifester leur sympathie à l’égard de leurs travailleurs par l’octroi de cadeaux ou de chèques-cadeaux. Une tradition qui peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un traitement social et fiscal avantageux, pour l’employeur et pour le travailleur.
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement (appelés “chèques-cadeaux “) attribués à l’occasion de la Saint- Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An sont exonérés de cotisations de sécurité sociale pour autant que leur montant annuel total ne dépasse pas 40 euros par travailleur et moyennant le respect de certaines conditions. Ce plafond annuel peut être majoré de 40 euros par enfant à charge du travailleur.
Ces cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux sont également exonérés d’impôt (et ne sont donc pas soumis à une retenue de précompte professionnel) pour les travailleurs si les conditions suivantes sont remplies:
– tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;
– l’attribution doit se faire à l’occasion d’une ou de plusieurs fêtes ou événements annuels (comme la fête de Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An, une fête votive en usage dans la profession concernée, notamment la Saint-Eloi ou la Sainte-Barbe, un anniversaire, etc.) ;
– le montant total attribué ne peut excéder un maximum de 40 euros par an et par travailleur. Ce montant peut être majoré de 40 euros pour chaque enfant à charge du travailleur.
– les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces chèques. Ils doivent, en outre, avoir une durée de validité limitée à un an à compter de la date de remise au travailleur (dans le cadre de la crise sanitaire en 2020 et 2021, la durée de validité de certains chèques a été prolongée).
ISABELLE CALUWAERTS, legal expert chez Partena Professional
