Les nouvelles réglementations s'empilent, se suivent et ne se ressemblent pas. RGPD (protection des données), MiFID II (instruments financiers), nouveau code des sociétés, etc. Ces textes complexes nécessitent des analyses et des conseils juridiques précis et adaptés à chaque entreprise. Résultat : les lignes téléphoniques et les boîtes mails des cabinets d'affaires surchauffent... Tout comme les factures adressées par la suite à leurs clients.

Pour répondre à un afflux temporaire de travail tout en gardant les frais juridiques sous contrôle, certaines entreprises optent pour une formule différente. Plutôt que d'externaliser le conseil juridique, elles intègrent temporairement un avocat dans leur organisation. Elles font appel à un avocat " volant " ou détaché, rémunéré pour une mission bien spécifique à durée déterminée, suivant un tarif journalier convenu d'avance.

Cette formule a le vent en poupe dans le secteur financier. Touchées par la crise et la numérisation croissante de leurs tâches, les banques voient leurs effectifs fondre comme neige au soleil. Parallèlement, de nouvelles réglementations plus contraignantes font leur apparition, nécessitant des apports ponctuels de compétence du côté des équipes juridiques. La combinaison de ces deux facteurs favorise l'émergence de formules souples comme le legal interim ou le détachement d'avocats en entreprise.

Missions à géométrie variable

Cette évolution du marché juridique, les avocats Miguel Mairlot et Thomas Faelli la constatent au jour le jour dans leur pratique. Actifs depuis 15 ans dans les domaines du droit bancaire et du droit des sociétés, ils enchaînent les missions auprès des institutions financières. Persuadés que la demande ne fera qu'augmenter pour ce type de services, ils ont décidé de structurer cette pratique sous la forme d'un nouveau cabinet d'avocats, baptisé Ethikos Lawyers. Cette dénomination a été choisie en référence aux matières couvertes par le nouveau bureau : la compliance et le regulatory, ces branches du droit qui ont pour fondement d'aider les entreprises à se mettre en conformité avec les dispositifs légaux : " Toutes les nouvelles réglementations, que ce soit dans la lutte anti-blanchiment, contre le terrorisme, pour la protection des données, etc., visent à mettre de l'éthique dans le monde des affaires ", explique l'avocat Miguel Mairlot, associé et cofondateur d'Ethikos Lawyers.

Le cabinet est actuellement en phase de recrutement. " L'objectif est de terminer l'année avec cinq associés au profil expérimenté, qui ont 10 à 15 ans de bouteille dans le secteur du droit financier ", avance Thomas Faelli. Par la suite, la structure s'enrichira de profils juniors, afin de répondre à tous types de situations et de clientèles.

Un nouveau règlement adopté par Avocats.be entrera en vigueur en novembre prochain afin d'encadrer le détachement en entreprise.

Ce qui caractérise ce créneau particulier du marché du droit, c'est précisément la variété des missions. Les demandes pour des avocats détachés peuvent provenir aussi bien de banques que de start-up actives dans la fintech. Les missions peuvent durer entre quelques mois et plusieurs années, à temps plein ou à temps partiel. Il peut s'agir d'un projet spécifique d'implémentation d'une nouvelle réglementation ou le remplacement ponctuel d'une juriste d'entreprise en congé de maternité.

" L'avantage pour le client, c'est que nous sommes directement opérationnels. Le fait de prester chez le client offre une meilleure compréhension de son business. On ne se limite pas à des contacts téléphoniques, des e-mails et quelques réunions ", pointe Thomas Faelli, avocat associé chez Ethikos Lawyers. " Classiquement, un avocat qui est consulté sur un projet bien précis transmet à son client un résumé de la loi, assorti d'un examen très théorique et prudent de la situation. Il ne se mouille jamais. En étant sur place, au plus près des réalités de l'entreprise, nous pouvons offrir un conseil personnalisé, concret et beaucoup plus pragmatique ", complète Miguel Mairlot.

Autre aspect qui pourrait séduire les clients : le prix. Un avocat détaché est moins cher qu'un avocat " classique " qui facture ses services à distance, assurent les initiateurs du projet : " Pour une journée d'un avocat comptant 15 années d'expérience, nous facturerons 700 à 900 euros par jour, ce qui est en ligne avec les tarifs pratiqués dans le legal interim. Cela fait environ 100 euros de l'heure, ce qui est moins cher qu'un avocat senior dans un cabinet traditionnel ou qu'un consultant d'un Big Four ", avance Miguel Mairlot.

Pour proposer des tarifs compétitifs, les deux associés ont fait le choix de créer une structure légère. Dans un premier temps, le cabinet sera virtuel. Ensuite, un espace de travail de taille modeste ou un bureau partagé fera l'affaire. Les coûts fixes des cabinets d'affaires (loyer, matériel, secrétaires, bases de données juridiques, informatique, etc.) seront réduits à leur plus simple expression. " Nous utilisons l'infrastructure du client ", explique Miguel Mairlot.

Perte d'indépendance ?

Si elle peut paraître séduisante, cette imbrication dans l'entreprise et cette proximité avec le client questionnent le métier même de l'avocat et sa sacro-sainte indépendance. Des discussions animées ont eu lieu sur le sujet dans les instances représentatives de la profession. Un nouveau règlement adopté par Avocats.be (l'Ordre des barreaux francophones et germanophone) entrera en vigueur en novembre prochain afin d'encadrer le détachement en entreprise. L'objectif du texte est de rappeler que l'avocat preste de manière indépendante, et qu'il ne peut y avoir aucun lien de subordination avec le management de la société pour le compte de laquelle il accomplit sa mission.

" Il ne faut pas créer le sentiment que l'avocat fait partie du personnel de l'entreprise ", souligne Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be. Pour clarifier les contours du détachement, un contrat doit être signé entre l'entreprise et l'avocat ou son cabinet. Vis-à-vis de l'extérieur (sous-traitants, partenaires, clients, etc.), l'avocat doit montrer clairement qu'il n'est pas membre à part entière de l'entreprise dans laquelle il est détaché.

Concrètement, il ne peut pas utiliser une adresse e-mail ou le papier à lettre de la société. Autre nouveauté prévue par le règlement : l'avocat doit informer le bâtonnier de son détachement.

Pour autant que ce cadre soit respecté, Jean-Pierre Buyle ne voit pas d'objection particulière à ce dispositif. Lorsqu'il était bâtonnier au barreau de Bruxelles, c'est d'ailleurs lui qui avait initié l'adoption d'un premier règlement sur le détachement. " Ce sont des missions visant à régler des questions juridiques. Elles tombent donc dans le périmètre d'action des avocats ", estime le président d'Avocats.be.

Concurrence

La pratique marche sur les plates-bandes des juristes d'entreprise. Elle se retrouve aussi en concurrence avec les Big Four, qui fournissent parfois à leurs clients des consultants pour une durée déterminée. Enfin, le détachement se rapproche du legal interim, une activité en plein essor qui consiste à placer des spécialistes du droit directement en entreprise. Les associés d'Ethikos Lawyers ne s'en cachent pas : ils travaillent aujourd'hui main dans la main avec les sociétés de placement spécialisées dans le legal interim. Mais leur objectif, à terme, est de se détacher de ces intermédiaires pour traiter directement avec les entreprises.

Confiants dans leur modèle, les deux avocats ont été jusqu'à déposer une nouvelle appellation auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle. Le terme field lawyers est désormais une marque déposée, qui représente leur concept d'avocats détachés en entreprise, sur le terrain.