Les jeunes qui terminent leurs études et qui sont engagés pour la première fois dans le cadre d'un contrat de travail n'ont pas droit à des vacances légales complètes en raison du fait qu'ils n'ont pas effectué de prestations ou ont effectué des prestations incomplètes au cours de l'année d'exercice de vacances.

Exemple : un jeune a terminé ses études en juin 2017 et est engagé comme employé à partir du 1er septembre 2017. En 2018, il n'aura pas droit à des vacances légales complètes car il n'aura presté que quatre mois au cours de l'année 2017. Il aura donc droit à 4 x 2 = 8 jours de vacances dans un régime de travail de six jours par semaine.

Pour rappel, l'exercice de vacances (2017), c'est l'année précédant l'année de la prise des vacances, dont les prestations servent de base au calcul du droit aux vacances pour l'année suivante. L'année de vacances (2018), c'est l'année de la prise des vacances.

Les vacances jeunes

Pour pallier cela, il est prévu un droit à ce qu'on appelle " les vacances jeunes ". Cette règlementation des vacances jeunes permet d'accorder aux jeunes qui terminent leurs études des jours de vacances complémentaires, en vue de compléter leurs vacances légales.

Ces jours de vacances complémentaires seront financés par l'Onem. Le jeune recevra pour les jours de vacances jeunes une allocation de chômage appelée " allocation vacances jeunes ".

L'allocation est égale à 65 % de la rémunération journalière brute moyenne. Pour ce faire, on aura égard à la rémunération gagnée au moment de la prise du premier jour de vacances jeunes. Pour les employés dont la rémunération est fixée sur la base d'un forfait mensuel, il suffit de diviser le forfait par 26.

La rémunération de référence est plafonnée à concurrence de 2.252,94 euros (2018). Le montant maximum de l'allocation est de 56,32 euros par jour dans un régime de travail de six jours par semaine. L'allocation n'est soumise à aucune cotisation de sécurité sociale. Un précompte fiscal de 10,09 % est par contre retenu sur le montant de l'allocation.

Conditions

Pour être bénéficiaire du droit aux vacances jeunes, plusieurs conditions doivent être cumulativement remplies :

Ne pas avoir atteint 25 ans au 31 décembre de l'exercice de vacances.

Avoir terminé ses études (ou son apprentissage, sa formation reconnue) au cours de l'exercice de vacances.

Avoir un contrat de travail chez un ou plusieurs employeurs durant au moins un mois au cours de l'exercice de vacances, avec au moins 13 jours de travail effectif ou assimilés. L'engagement doit donc avoir lieu la même année que celle de la fin des études.

Etre sous contrat de travail au moment de la prise des vacances jeunes.

Avoir préalablement épuisé son droit aux jours de vacances légales car il s'agit d'un régime complémentaire.

Ne pas avoir déjà rempli, au cours d'une année précédente, les conditions pour bénéficier de jours de vacances jeunes (peu importe que ces jours aient été pris ou non).

Ne pas percevoir de revenu professionnel ou de remplacement pour les jours de vacances jeunes.

Durée des vacances

Le jeune a droit à quatre semaines de vacances dans son régime de travail, déduction faite des vacances légales qu'il a promérité en raison des prestations effectuées ou assimilées durant l'année d'exercice de vacances.

Exemple : dans la situation envisagée plus haut (le jeune travaille quatre mois en 2017), le jeune travailleur aura droit à 24 - 8 = 16 jours de vacances complémentaires financés par l'Onem.

Contrairement au régime de vacances légales, ce régime complémentaire constitue un droit facultatif. Par conséquent, un employeur ne peut obliger ses travailleurs à prendre ces vacances complémentaires et les travailleurs ne sont pas tenus de les prendre. Par contre, si un jeune remplit les conditions et demande à en profiter, son employeur ne peut, en principe, s'y opposer. La fixation des jours de vacances se fait bien entendu selon les mêmes modalités que les vacances légales et donc, avec l'accord de l'employeur.

Par Valentin Broquet, legal adviser chez Group S.