L'accord intergouvernemental FATCA encadre l'échange automatique de renseignements financiers entre les Etats-Unis et les autres pays signataires, au rang desquels figurera bientôt la Belgique. "Il décrit, (...), les informations qui doivent être obtenues et échangées par la Belgique et les Etats-Unis concernant les comptes financiers détenus aux Etats-Unis par des contribuables belges, et vice-versa", précise le communiqué du cabinet du ministre des Finances. La conclusion de cet accord soulève plusieurs défis opérationnels, poursuit le cabinet. Les parties concernées devront ainsi collaborer pour être prêtes au mois de septembre 2015, date à laquelle l'accord sera mis en oeuvre. Si les institutions financières belges n'appliquent pas les dispositions de l'accord à cette date, les transactions financières avec les États-Unis seront automatiquement imposées à la source de 30%. "Cet accord conduira à une juste taxation des revenus financiers ayant un caractère international", se félicite le ministre Koen Geens. La signature de l'accord est prévue le 23 avril à Bruxelles. Plusieurs pays, parmi lesquels le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne ou encore le Japon, ont déjà signé cet accord. (Belga)

L'accord intergouvernemental FATCA encadre l'échange automatique de renseignements financiers entre les Etats-Unis et les autres pays signataires, au rang desquels figurera bientôt la Belgique. "Il décrit, (...), les informations qui doivent être obtenues et échangées par la Belgique et les Etats-Unis concernant les comptes financiers détenus aux Etats-Unis par des contribuables belges, et vice-versa", précise le communiqué du cabinet du ministre des Finances. La conclusion de cet accord soulève plusieurs défis opérationnels, poursuit le cabinet. Les parties concernées devront ainsi collaborer pour être prêtes au mois de septembre 2015, date à laquelle l'accord sera mis en oeuvre. Si les institutions financières belges n'appliquent pas les dispositions de l'accord à cette date, les transactions financières avec les États-Unis seront automatiquement imposées à la source de 30%. "Cet accord conduira à une juste taxation des revenus financiers ayant un caractère international", se félicite le ministre Koen Geens. La signature de l'accord est prévue le 23 avril à Bruxelles. Plusieurs pays, parmi lesquels le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne ou encore le Japon, ont déjà signé cet accord. (Belga)