Vous voulez vendre ? Voici votre checklist !
De nos jours, compromis n’est plus “égal à vente”. Trop d’offres d’achat et de compromis de vente sont contestés par les acheteurs au motif d’une mauvaise information de la part du vendeur.
Si le nombre d’attestations à délivrer par ce dernier a fortement augmenté, il n’en reste pas moins qu’elles sont incomplètes. Dans un climat ou un marché tendu, ceci induit un nouveau phénomène auquel les professionnels de l’immobilier sont confrontés : nombre de candidats acheteurs se sentent grugés et font annuler la vente. D’autres ont simplement envie de changer d’avis, veulent se rétracter et utilisent ces manquements à leur avantage.
Le conseil de pro : une information parfaite de l’acheteur ! Voici la liste des documents à compiler avant même d’annoncer votre bien en vente.
Propriété
• Acte d’achat ou de succession
• Carte d’identité recto verso de chaque propriétaire
• Contrat de mariage éventuel
• Statuts de votre société et actes modificatifs le cas échéant
• Dernier avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier
• Assurance incendie et preuve de paiement de la dernière échéance
• Dossier d’intervention ultérieur (DIU)
• Factures d’électricité, de gaz et d’eau des 12 derniers mois
Urbanisme
• Matrice et plan cadastraux
• Renseignements urbanistiques
• Plans et permis d’urbanisme
Attestations
• Certificat énergétique du bâtiment (PEB)
• Contrôle de l’installation électrique (+ schémas unifilaires)
• Attestation citerne à mazout
• Attestation des sols
• Attestation zones inondables
• Facture de ramonage de la cheminée
Occupation
• Bail
• Garantie locative
• Etat des lieux
• Dernière lettre d’indexation
• Preuves de paiement des quatre derniers loyers
Copropriété
• Acte de base et actes modificatifs ou projets d’actes modificatifs
• Procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années
• Charges périodiques des deux dernières années
• Dernier bilan comptable approuvé par l’assemblée générale
• Action judiciaire éventuelle
• Police d’assurance incendie de l’immeuble
• Contrôle de l’installation électrique des communs
EVELYNE GIELEN, Economiste immobilier, Metrecarre
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