Vous voulez vendre ? Voici votre checklist !

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De nos jours, compromis n’est plus “égal à vente”. Trop d’offres d’achat et de compromis de vente sont contestés par les acheteurs au motif d’une mauvaise information de la part du vendeur.

Si le nombre d’attestations à délivrer par ce dernier a fortement augmenté, il n’en reste pas moins qu’elles sont incomplètes. Dans un climat ou un marché tendu, ceci induit un nouveau phénomène auquel les professionnels de l’immobilier sont confrontés : nombre de candidats acheteurs se sentent grugés et font annuler la vente. D’autres ont simplement envie de changer d’avis, veulent se rétracter et utilisent ces manquements à leur avantage.

Le conseil de pro : une information parfaite de l’acheteur ! Voici la liste des documents à compiler avant même d’annoncer votre bien en vente.

Propriété

• Acte d’achat ou de succession

• Carte d’identité recto verso de chaque propriétaire

• Contrat de mariage éventuel

• Statuts de votre société et actes modificatifs le cas échéant

• Dernier avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier

• Assurance incendie et preuve de paiement de la dernière échéance

• Dossier d’intervention ultérieur (DIU)

• Factures d’électricité, de gaz et d’eau des 12 derniers mois

Urbanisme

• Matrice et plan cadastraux

• Renseignements urbanistiques

• Plans et permis d’urbanisme

Attestations

• Certificat énergétique du bâtiment (PEB)

• Contrôle de l’installation électrique (+ schémas unifilaires)

• Attestation citerne à mazout

• Attestation des sols

• Attestation zones inondables

• Facture de ramonage de la cheminée

Occupation

• Bail

• Garantie locative

• Etat des lieux

• Dernière lettre d’indexation

• Preuves de paiement des quatre derniers loyers

Copropriété

• Acte de base et actes modificatifs ou projets d’actes modificatifs

• Procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années

• Charges périodiques des deux dernières années

• Dernier bilan comptable approuvé par l’assemblée générale

• Action judiciaire éventuelle

• Police d’assurance incendie de l’immeuble

• Contrôle de l’installation électrique des communs

EVELYNE GIELEN, Economiste immobilier, Metrecarre

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