Revenus cadastraux: ‘L’immobilier est déjà la vache à lait de tous les gouvernements’

Johan Van Overtveldt, le nouveau ministre des Finances a lancé un pavé dans la mare en demandant à son administration d’étudier le coût nécessité par une réactualisation des revenus cadastraux en Belgique.

Aucun ministre des Finances avant lui, en tout cas pas depuis très longtemps, n’a osé même demander ce genre d’étude. Pour un ministre libéral, c’est plutôt étonnant, vu que le lobby des propriétaires est plutôt catalogué à droite. Mais à regarder de plus près cette information, il faut nuancer sa portée.

Je rappelle d’abord que le revenu cadastral (RC) sert de base au calcul du précompte immobilier et à l’imposition des biens immobiliers (à l’exception du logement familial) via l’impôt des personnes physiques. Le RC, comme on l’appelle, est censé correspondre au loyer annuel net qui serait perçu sur le bien. Le souci c’est que le dernier relevé des revenus cadastraux par l’administration remonte à 1975 !

Et donc, dans son communiqué de presse, le cabinet du ministre des Finances se rend bien compte que les revenus cadastraux ne correspondent plus à la réalité dans de nombreux cas. Mais il ajoute aussitôt que l’actualisation de tous les revenus cadastraux est un travail de… bénédictin, pour lequel il n’est prévu ni budget ni moyens opérationnels. Et il ajoute encore que ce n’est d’ailleurs pas prévu dans l’accord de gouvernement.

Première remarque: le ministre commande une étude, OK. Mais en même temps, il dit que cela va prendre un temps fou et qu’en plus, il n’y a pas de budget pour appliquer cette révision du cadastre. Donc, rien qu’avec cela, on se demande à quoi va servir cette étude de l’administration. À remplir un tiroir avec d’autres idées enterrées rapidement – un enterrement de première classe ? Ou bien, est-ce une manière de dire “nous avons fait le boulot, nous avons balisé le terrain”, mais ce sera au prochain gouvernement de la mettre en oeuvre s’il en a le courage ? Ou encore, c’est pour arriver à la même conclusion que le gouvernement wallon qui avait demandé à son administration d’étudier la possibilité de la mise en place d’un impôt sur la fortune uniquement en Wallonie, et qui au final arrive avec une étude qui préconise de ne rien faire car ce serait contre-productif.

Et puis, deuxième remarque, à chaque fois qu’on parle de taxer les loyers réels, on se focalise uniquement sur les revenus du patrimoine immobilier, mais on oublie de dire qu’il y a aussi déjà des taxes sur ce patrimoine. Nous avons les droits d’enregistrement les plus élevés d’Europe, auxquels il faut encore ajouter les droits de succession et toutes les taxes locales ! Par conséquent, si on veut taxer le capital immobilier – pourquoi pas, rien ne doit être tabou dans la vie, surtout en période de crise -, il faut regarder l’immobilier en globalité et pas uniquement avec l’optique des loyers réels.

Aujourd’hui, l’immobilier, via les droits de succession et les droits d’enregistrement, est déjà la vache à lait de tous les gouvernements avec des recettes supérieures à 5 milliards d’euros. Sans oublier que les propriétaires privés contribuent aussi à dynamiser le parc locatif privé. Ce ne sont en effet pas les communes, endettées jusqu’au cou, qui vont créer les logements nécessaires. Donc, comme le disait déjà Montesquieu, “il ne faut changer les lois qu’avec une main tremblante”.