L'envoi des premiers AER pour le précompte immobilier de l'année en cours a donné lieu à un certain cafouillage dans la nouvelle administration fiscale bruxelloise qui en a repris la gestion depuis le début de l'année. Selon Alain Maron, le mal semble plus étendu que ce qu'en dit la Région. Les propriétaires de logements mis en location via Agences Immobilières Sociales, théoriquement exonérés du précompte depuis cette année, ont reçu des AER avec un précompte immobilier à payer. La Fédération des AIS affirme que toutes les données avaient pourtant été envoyées à temps à Bruxelles Fiscalité.

Toujours selon Alain Maron, il revient aux propriétaires lésés d'entreprendre les démarches pour récupérer le montant du précompte, mais rien n'en informe ceux-ci, ni les chefs de ménage avec enfants eux aussi victimes, dans une proportion inconnue jusqu'ici, d'un oubli: celui de la réduction jusqu'ici automatique de 10% accordée par enfant à charge, à partir de deux enfants.

Pour Alain Marion, l'ordonnance fiscale qui a instauré à la fin de l'an dernier, l'octroi de cette réduction, non plus sur base du fait d'avoir des enfants fiscalement à charge, mais sur l'ouverture du droit aux allocations familiales ne peut justifier cette avarie. Cela excuse encore moins l'absence d'information des ménages sur les modalités de cette réduction et de réclamation.

"C'est un peu comme si cette réduction avait carrément disparu", a-t-il commenté annonçant le dépôt d'un ordre du jour motivé, lundi, en commission des Finances du parlement bruxellois, à l'occasion de nombreuses interpellations du ministre des Finances Guy Vanhengel annoncées à ce propos. Dans leur proposition de motion, les Verts veulent l'arrêt de l'envoi des Avertissements Extraits de Rôle tant qu'il n'est pas certain que les données et les montants exigés sont corrects.

Ils exigent que tout soit mis en oeuvre pour que les personnes touchées soient taxées comme elles auraient dû l'être, sans démarche administrative de leur part. Les personnes qui bénéficiaient d'une réduction du précompte pour enfants à charge ou autre motif doivent continuer à en bénéficier sans démarche, comme c'était le cas avant la récupération de la compétence par Bruxelles Fiscalité, soutiennent-ils.