Le premier acte notarié “à distance” a été réalisé

Le premier acte notarié “à distance” a été signé par procuration numérique, indique mardi Bart Van Opstal, porte-parole de la Fédération royale du notariat belge (Fednot).

La loi sur les procurations numériques a été approuvée la semaine dernière. Les notaires et leurs collaborateurs ont ensuite suivi une formation sur la manière de les traiter. La loi a été publiée lundi au Moniteur belge.

Un premier acte notarié “à distance” a pu être signé dans la foulée, en Brabant flamand.

Grâce à la procuration numérique, les clients ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale si cela n’est pas nécessaire. Les discussions et la signature peuvent être suivies par vidéoconférence. Toutes les études sont désormais équipées de ce système.

“Le notaire doit vérifier qui participe à la vidéoconférence. La signature est sécurisée avec la carte d’identité et le code PIN.”