Suppression du bonus logement, augmentation de l’abattement des droits d’enregistrement, baisse des droits de donation… Le futur tax shift bruxellois devrait en grande partie s’articuler autour de mesures touchant l’immobilier, si l’on en croit les recommandations des experts fiscaux indépendants transmises au gouvernement.
Suppression de la taxe régionale bruxelloise de 89 euros par ménage et du pourcent d’IPP alimentant la taxe “agglo” (compensée par une hausse d’environ 10% du précompte immobilier), refonte de la fiscalité immobilière via la suppression du bonus logement, augmentation de l’abattement des droits d’enregistrement jusqu’à 230.000 euros pour financer une baisse plus substantielle de l’IPP et baisse des droits de donation sur les biens immobiliers dans une configuration plus avantageuse qu’en Flandre: tels sont les contours des recommandations des experts fiscaux indépendants transmis au gouvernement bruxellois et sur lesquels reviennent mardi les quotidiens l’Echo et De Tijd.
Le ministre bruxellois des Finances y a déjà puisé quelques idées pour avancer sa vision de la future réforme, en commençant par la suppression de la déduction fiscale des titres-services comme évoqué samedi dernier dans le journal “Le Soir”. Le gouvernement bruxellois dispose de quelques mois pour se mettre d’accord sur cette réforme.
Selon l’Echo, les experts ont exploré la piste d’une baisse renforcée de l’IPP (3%) en échange de la suppression d’une série de réductions d’impôts incitatives régionales pour la sécurisation d’un logement, l’isolation d’une toiture, pour l’occupation d’une maison modeste ou les enfants à charge.
Le ministre Vanhengel retient notamment du rapport la piste de la suppression du bonus logement (réduction d’impôts pour les emprunts hypothécaires) accordé pour les futures acquisitions du premier logement, et d’une sensible hausse du plafond de l’exonération des droits d’enregistrement qui passerait de 60.000 à 175.000 euros, ce qui représente une diminution de l’ardoise, certes moins élevée que dans les suggestions des experts, mais qui pèse encore de plus de 20.000 euros pour l’acquéreur.
Gagnants/perdants
Selon l’Echo toujours, une personne isolée sans enfant (63% des Bruxellois) domiciliée à Bruxelles, propriétaire de son logement (revenu cadastral non indexé: 1.000 euros), sans exonération particulière et qui touche un revenu annuel net imposable de 30.000 euros gagnera 112,91 euros par an grâce à cette réforme. Si ses revenus annuels se limitent à 10.000 euros, elle ne touchera que 24,91 euros. Mais si elle gagne 100.000 euros par an, elle récupérera 462,91 euros.
Les travailleurs en général devraient donc être les gagnants de cette réforme, tandis que les pensionnés, les demandeurs d’emploi et les non-Bruxellois propriétaires, ainsi que les multi-propriétaires, devraient en être les perdants.
Donation
Autre piste avancée par le ministre libéral flamand: la baisse des droits de donation.
Les experts fiscaux proposent de faire passer de six à trois les tranches de la part nette taxable. Pour les donations de biens immeubles entre époux, le tarif serait limité à 3% jusqu’à 100.000 euros (contre 3 à 8% actuellement), 9% pour la tranche entre 100.000 et 500.000 (9 à 24% actuellement) et 27% au-delà (30% actuellement), ce qui est globalement plus avantageux que le modèle adopté en juillet par la Flandre.
“On aurait pu penser aux plus pauvres”
Le basculement de la fiscalité sur les revenus du travail vers un modèle plus axé sur l’immobilier va dans le bon sens, mais les premières pistes avancées par les experts régionaux et le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open VLD) oublient les plus démunis, a affirmé ce mardi la cheffe du groupe Ecolo au parlement régional, Zoé Genot. Sur le plan de la méthode, la cheffe de file de l’opposition écologiste a regretté que la promesse d’une rencontre des députés régionaux de la commission des Finances avec les experts fiscaux n’ait pas été tenue.
“Plus fondamentalement, cela va dans la bonne direction, même si le changement sera plutôt marginal, portant sur quelque 78 millions d’euros qui ne pèsent pas très lourd dans un budget de 4 milliards. Le basculement vers des recettes fiscales immobilières accrues est globalement positif, mais on aurait pu penser aux plus pauvres qui ne paient pas la taxe régionale de 89 euros qui sera supprimée et ne sont pas concernés non plus par la suppression du bonus fiscal sur l’acquisition d’un logement dont profite la classe moyenne”, a commenté Mme Genot.
A ses yeux, on aurait pu penser à eux ailleurs dans la réforme qui se profile, par exemple en revoyant le dispositif d’aides du Fonds du logement et/ou l’accès au logement pour les personnes à faibles revenus via les Agences immobilières Sociales.
L’élue écologiste a par ailleurs adressé deux mises en garde au gouvernement bruxellois: veiller à ne pas jouer la carte de la concurrence fiscale à la baisse avec les deux autres Régions, au risque d’être perdant à terme à ce petit jeu, et veiller à ne pas engendrer une répercussion de la hausse du précompte immobilier sur les loyers.
