Depuis le début des années 90, faute de péréquation cadastrale, mesure censée réévaluer la valeur de chaque immeuble, la loi prévoit d'indexer les revenus cadastraux pour que l'impôt qui frappe les biens immobiliers reste en phase avec l'évolution des prix.

Mais dans la formule qui permet d'indexer ces revenus cadastraux, le fisc commet une erreur qui aboutit à des montants indexés légèrement inférieurs à ce que prévoit la loi. Par conséquent, les précomptes immobiliers des propriétaires belges sont très légèrement moins élevés que prévu légalement.

Mais cette faute se répète depuis près de 25 ans, ce qui représente un manque à gagner global de plus de 110 millions d'euros.

Les communes et provinces, principales victimes de cette perte de recettes fiscales, risquent d'interpeller le fédéral à ce sujet, dans un contexte budgétaire déjà tendu.

Depuis le début des années 90, faute de péréquation cadastrale, mesure censée réévaluer la valeur de chaque immeuble, la loi prévoit d'indexer les revenus cadastraux pour que l'impôt qui frappe les biens immobiliers reste en phase avec l'évolution des prix.Mais dans la formule qui permet d'indexer ces revenus cadastraux, le fisc commet une erreur qui aboutit à des montants indexés légèrement inférieurs à ce que prévoit la loi. Par conséquent, les précomptes immobiliers des propriétaires belges sont très légèrement moins élevés que prévu légalement. Mais cette faute se répète depuis près de 25 ans, ce qui représente un manque à gagner global de plus de 110 millions d'euros. Les communes et provinces, principales victimes de cette perte de recettes fiscales, risquent d'interpeller le fédéral à ce sujet, dans un contexte budgétaire déjà tendu.