Interpellée par le député Ecolo Alain Maron qui s'inquiétait de l'absence de gradation des sanctions envisagées par les opérateurs bruxellois du logement, (CitiDev, Fonds du logement, ...) en cas de litige au sujet de ce type de location occasionnelle, Mme Fremault a notamment précisé que le ministre-président Rudi Vervoort, en charge du tourisme, mettait la dernière main à un arrêté précisant les conditions de mise en location des logements concernés par ce type d'activité.

L'arrêté d'exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 régissant cette matière sera tout prochainement soumis en dernière lecture au gouvernement bruxellois, si bien que l'entrée en vigueur de l'ensemble de la réglementation est prévue pour le printemps, a-t-elle indiqué.

Interpellée par le député Ecolo Alain Maron qui s'inquiétait de l'absence de gradation des sanctions envisagées par les opérateurs bruxellois du logement, (CitiDev, Fonds du logement, ...) en cas de litige au sujet de ce type de location occasionnelle, Mme Fremault a notamment précisé que le ministre-président Rudi Vervoort, en charge du tourisme, mettait la dernière main à un arrêté précisant les conditions de mise en location des logements concernés par ce type d'activité. L'arrêté d'exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 régissant cette matière sera tout prochainement soumis en dernière lecture au gouvernement bruxellois, si bien que l'entrée en vigueur de l'ensemble de la réglementation est prévue pour le printemps, a-t-elle indiqué.