La juge en charge du procès fleuve entre Apple et Samsung a estimé que la décision de lever l’interdiction ne dépendait pas de sa juridiction. En août, le jury du procès avait décidé que la tablette ne faisait pas partie des produits violant les brevets d’Apple.
Une juge américaine a rejeté la demande de Samsung de lever l’interdiction de vente frappant un de ses modèles de tablette aux Etats-Unis, la Galaxy Tab 10.1, et annulé une audience prévue ce jeudi sur la question, selon un document de justice. Dans un bref communiqué, l’industriel sud-coréen s’est déclaré “déçu” par la décision de la juge Lucy Koh, qui préside un grand procès sur des violations de brevets opposant les Apple et Samsung devant le tribunal californien de San Jose.
Apple avait demandé et obtenu fin juin une interdiction provisoire de vente de la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung, qu’il accusait de violer certains de ses brevets. Or le jury de San Jose a estimé que pour ce produit spécifique, la violation n’était pas avérée, et Samsung demandait donc la levée de l’interdiction.
“Nous sommes déçus par la décision du tribunal. Nous continuerons à prendre toutes les mesures adéquates pour assurer l’accès des consommateurs à nos produits innovants”, a indiqué Samsung, numéro un mondial des portables devant le finlandais Nokia.
La Cour n’a toutefois pas entièrement donné tort au coréen. Samsung “soulève une question importante”, a reconnu la juge Koh, notant qu’après la décision du jury, “la seule base pour l’interdiction provisoire du 26 juin n’existe plus”, ce qui constitue un “changement important des circonstances”. Elle indique qu’elle lèverait l’interdiction si cela dépendait de sa juridiction, mais souligne que ce n’est pas le cas actuellement et qu’il n y a pas encore eu non plus de “jugement final”. Elle rejette donc dans l’immédiat la demande de Samsung.
En août, le jury a reconnu Samsung coupable d’avoir copié des produits d’Apple et a recommandé de lui infliger une amende de plus d’un milliard de dollars. La juge Koh a prévu une audience le 6 décembre pour débattre du montant exact de l’amende, qui pourrait être triplée, et d’interdictions de ventes de certains produits de Samsung.
Trends.be, avec L’Expansion.com
