La facture d'électricité d'un ménage s'élève en moyenne à un peu plus de 800 euros par an. Ce montant ne revient pas intégralement, loin de là, à votre fournisseur. Celui-ci en conserve environ un tiers, le reste filant en diverses taxes et contributions. Comme une sorte d'impôt calculé sur votre consommation plutôt que sur vos revenus.Tout cela est détaillé dans la facture d'électricité mais, admettons-le, nous ne nous attardons guère sur tous ces chiffres pour ne retenir que le montant à payer (et pester sur son ampleur). En outre, ce détail n'est pas fourni de manière exhaustive afin de ne pas gommer toute lisibilité. Quand on vous facture du soutien aux énergies renouvelables ou une redevance de voirie à travers le prix de transport de l'électricité, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. On va donc tenter de vous expliquer tout cela en décomposant le prix de l'électricité.
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La facture d'électricité d'un ménage s'élève en moyenne à un peu plus de 800 euros par an. Ce montant ne revient pas intégralement, loin de là, à votre fournisseur. Celui-ci en conserve environ un tiers, le reste filant en diverses taxes et contributions. Comme une sorte d'impôt calculé sur votre consommation plutôt que sur vos revenus.Tout cela est détaillé dans la facture d'électricité mais, admettons-le, nous ne nous attardons guère sur tous ces chiffres pour ne retenir que le montant à payer (et pester sur son ampleur). En outre, ce détail n'est pas fourni de manière exhaustive afin de ne pas gommer toute lisibilité. Quand on vous facture du soutien aux énergies renouvelables ou une redevance de voirie à travers le prix de transport de l'électricité, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. On va donc tenter de vous expliquer tout cela en décomposant le prix de l'électricité. La part la plus importante de votre facture finance l'acheminement de l'électricité entre la centrale de production et votre compteur. Eh oui, ça coûte plus cher de transporter l'électricité que de la produire ! Ce réseau est géré par des monopoles territoriaux (pour éviter la multiplication inutile des lignes), dans lesquels les communes sont toujours bien représentées. On distingue deux volets : le transport et la distribution. La différence ? Schématiquement, le transport, ce sont les autoroutes entre les sites de production et la proximité des zones de consommation. La distribution prend ensuite le relais et emprunte les petites routes pour amener l'électricité vers chaque bâtiment. Le transport utilise la haute tension, tandis que la distribution travaille en moyenne et basse tension. Cela nécessite des infrastructures solides et régulièrement entretenues, que nous payons tous via une redevance sur le kWh consommé. La Belgique étant ce qu'elle est, les compétences en la matière sont évidemment scindées : le transport relève de l'Etat fédéral et la distribution des régions. Le transport d'électricité est assuré par Elia, une société cotée en Bourse, mais qui reste contrôlée par les communes belges à travers le holding Publi-T, détenteur de 45 % des actions. Elia est en charge de l'entretien et de l'extension des infrastructures (8.000 km de câbles et lignes à haute tension en Belgique), ainsi que de leur interconnexion avec les réseaux des pays voisins. La redevance de transport est validée par le régulateur fédéral, la Creg. Elle couvre la marge de l'opérateur et ses besoins d'investissement, soit un montant total de 3,3 milliards sur la période 2016-2019. Le principe similaire est suivi pour le transport du gaz, via Fluxys, avec une redevance à hauteur de 1,5 milliard sur la même période. La distribution est assurée par des gestionnaires de réseau de distribution (GRD), dont les tarifs doivent être approuvés, eux, par les trois régulateurs régionaux (Cwape, Brugel et Vreg). Il existe un GRD à Bruxelles (Sibelga), deux en Flandre et 13 en Wallonie (dont sept sont des déclinaisons locales d'Ores, le principal gestionnaire de réseaux de distribution d'énergie en Wallonie). Et, bien entendu, tous ne pratiquent pas les mêmes tarifs, loin de là. La Cwape a relevé un écart de 139 euros en un an entre le GRD le moins cher et le plus cher de Wallonie (Ores-Mouscron et Ores-Verviers). Ces GRD étant liés à un territoire donné, vous ne pouvez évidemment pas choisir. Et tant pis pour vous si vous habitez Verviers plutôt que Mouscron... Ces GRD sont organisés sous la forme d'intercommunales. Ils sont donc désormais soumis à l'impôt des sociétés. Afin de préserver leurs marges, ils ont augmenté leurs tarifs l'an dernier. Cette année, une nouvelle hausse est enregistrée en Wallonie (+ 4,66 % en moyenne), en raison de l'indexation et de l'augmentation de certains coûts ou obligations de service public. De 2007 à 2014, les tarifs des GRD avaient déjà augmenté de 32 % en Wallonie, de 47 % à Bruxelles et de... 99 % en Flandre. Divers prélèvements visent à financer le développement des énergies renouvelables. Le plus connu est le coût facturé pour les certificats verts. Chaque fournisseur d'électricité doit respecter un quota d'énergie renouvelable. S'il n'atteint pas ce quota, il doit acheter des certificats verts auprès de producteurs. Il répercute ensuite le coût de ces achats sur la facture de ses clients. Cette contribution peut donc varier selon les fournisseurs et les régions, qui ne fixent pas toutes les mêmes quotas de production d'électricité verte. En Wallonie, dans le cadre de la politique de soutien au photovoltaïque, les producteurs peuvent écouler leurs certificats verts auprès d'Elia à un prix garanti (65 euros le certificat). Cette charge est intégrée dans les coûts de transport aux consommateurs wallons, via ce que l'on appelle " la surcharge de soutien aux énergies renouvelables ". Elle s'élève à 13,8 euros/MWh - ce qui n'est pas un montant négligeable - mais n'apparaît pas en tant que telle dans votre facture. Bruxelles n'a pas eu besoin d'un tel mécanisme pour financer ses certificats verts. La capitale utilise cependant un prélèvement sur la facture d'électricité pour financer ses primes à l'énergie. Il s'agit d'une redevance forfaitaire, calculée en fonction de la puissance de raccordement. Elle alimente un Fonds Energie, à concurrence de plus de 25 millions d'euros par an. L'essentiel de ce fonds (20 millions d'euros) est consacré au paiement des primes à l'énergie en Région bruxelloise. A travers le prix de transport, les consommateurs belges paient aussi pour le développement du parc éolien offshore. Une surcharge spécifique est en effet due à la fois pour le raccordement du parc offshore au réseau terrestre et pour les certificats verts relatifs à ce type de production. La contribution s'élevait l'an dernier à 4,58 euros/MWh et elle devrait doubler d'ici 2020, selon les perspectives de la Creg. La législation prévoit encore une contribution au Fonds Kyoto pour la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais, depuis 2012, le tarif de cette contribution a été fixé à zéro. Le développement des énergies renouvelables n'est pas l'unique paramètre d'une politique énergétique. Et, à nouveau, c'est notamment via la facture d'électricité que les pouvoirs publics ont choisi de financer leurs politiques. Chaque niveau de pouvoir a ainsi créé son ou ses fonds de l'énergie. Il est alimenté par un prélèvement sur la consommation pour la Wallonie et le fédéral (la cotisation fédérale génère 210 millions), et par un droit forfaitaire selon la puissance de raccordement à Bruxelles. Les moyens de ces fonds vont permettre à chaque entité de financer " son " régulateur. Les recettes vont aussi alimenter des mesures sociales et de soutien au renouvelable, que nous détaillons par ailleurs. La cotisation fédérale finance encore la dénucléarisation des sites de Mol-Dessel mais pas la constitution des réserves stratégiques de la Belgique. Pour cela, l'Etat utilise les recettes d'une taxe spécifique, intégrée dans le tarif de transport d'Elia. L'énergie coûte cher, trop cher pour les ménages les plus défavorisés. Ceux-ci bénéficient dès lors d'aides spécifiques financées, vous l'avez deviné, par le biais de la facture d'électricité de l'ensemble des consommateurs. La moitié de la cotisation fédérale est ainsi consacrée aux clients dits " protégés ". Il s'agit de personnes émargeant au CPAS, vivant avec le revenu d'intégration sociale, intégrées dans un plan de médiation de dettes... Celles-ci bénéficient d'un tarif social, en dessous du prix du marché mais limité à une consommation donnée. Au niveau fédéral toujours, il existe également depuis 1993 une cotisation sur l'énergie (un prélèvement au kWh consommé), qui alimente le budget de la sécurité sociale. Son rendement est de l'ordre de 150 millions d'euros par an. Cette recette est incluse dans le financement alternatif de la sécurité sociale. Bruxelles et la Wallonie affectent par ailleurs une petite partie des moyens de leur Fonds Energie respectifs à des actions de guidance énergétique menées par les CPAS. L'objectif est d'aider les ménages à réduire leur consommation en adoptant un comportement approprié.La plupart des tarifs, surcharges et redevances sont soumis à la TVA, ce qui alimente le budget de l'Etat fédéral (surtout quand le taux est de 21% au lieu de 6...), sans affectation précise. La cotisation fédérale n'est, elle, pas soumise à la TVA. Le marché de l'électricité génère aussi des revenus pour les communes. Historiquement, elles étaient des acteurs de premier plan de l'énergie, via les intercommunales de distribution. La libéralisation du secteur est passée par là et a gommé certains monopoles. Ou, plutôt, elle les a écornés. Nous avons vu que les pouvoirs locaux restaient présents dans le transport et la distribution, via leurs participations dans Elia, Fluxys et les GRD. Cela génère des dividendes de l'ordre de 40 euros/habitant (gaz inclus). Les gains locaux ne se limitent pas à ces dividendes. A Bruxelles et en Wallonie, il existe ainsi une redevance communale pour l'occupation de la voirie ou du domaine public que les gestionnaires de réseau répercutent sur leurs clients. Elle sert notamment à financer l'éclairage public. Cette redevance rapporte une vingtaine de millions à Bruxelles. On allait presque l'oublier mais, oui, votre facture d'électricité comporte un poste destiné à couvrir les coûts de production et/ou d'approvisionnement de votre fournisseur, ainsi bien entendu que sa marge bénéficiaire. En quelque sorte, le prix de l'électricité proprement dit. Pour la première fois depuis la libéralisation, il ne représente pas la composante la plus importante de la facture d'électricité, ressort-il de la dernière étude de la Cwape. Ce prix n'a que très modérément augmenté depuis la libéralisation en 2007 : + 5,41 % pour les clients résidentiels, selon les chiffres de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg), arrêtés en décembre 2014. Les données pour 2015 ne seront disponibles que le mois prochain. Pourquoi une telle stabilité dans les prix et même une chute de 20 % pour les entreprises ? Parce que c'est sur ce segment, et lui seul, que se joue la compétition entre fournisseurs. Ils n'ont en effet aucun impact sur le reste de votre facture, sur les taxes et les coûts d'acheminement de l'électricité de la centrale vers la prise de courant de votre salon. " Les marges deviennent faibles et les producteurs évoluent vers des services énergétiques pour attirer les clients ", constate Marie-Pierre Fauconnier, présidente de la Creg. Ils proposent ainsi des audits, de la domotique, de l'entretien de chaudières... Les types de contrat (prix fixes ou flexibles) ainsi que la présence ou non d'un compteur bi-horaire peuvent faire varier le prix de l'énergie qui vous est réclamé. Le mix énergétique proposé par le fournisseur, la part d'énergie verte, peuvent aussi jouer dans le choix du consommateur. " Ce qui m'importe, c'est que ce choix soit posé en pleine conscience, que les ménages et les petites entreprises comparent régulièrement les offres ", conclut Marie-Pierre Fauconnier.