Vers une exonération de la contribution Afsca pour l’horeca et le commerce ambulant

La commission Santé de la Chambre a approuvé mardi une proposition de loi qui aura pour effet, une fois passée en plénière, de dispenser les établissements horeca et les commerces ambulants du paiement de la contribution annuelle à l’Afsca pour l’année 2020.

Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement en fonction de sa taille et du nombre de travailleurs, rappelle le même jour le cabinet du ministre Denis Ducarme (MR). Le texte a été déposé par le groupe MR.

Dans le cadre de la crise du coronavirus, qui entraine des problèmes de liquidités pour de nombreux indépendants et commerces, le fédéral avait initialement décidé de permettre aux établissements horeca de reporter à 2021 le paiement de la contribution Afsca 2020.

L’exonération de ce paiement, validé par l’Europe, s’ajoute aux mesures d’aide déjà mises en place pour ce secteur.