Suez a marqué un point jeudi dans sa guerre judiciaire avec Veolia, dans un dossier concernant un montage juridique destiné à contrecarrer le projet de son grand rival pour le racheter.
Veolia, lancé dans une OPA sur son rival, dénonce la mise en place en septembre par Suez d’une fondation de droit néerlandais destinée à chapeauter ses activités Eau France afin d’en empêcher la cession.
Le tribunal de commerce de Nanterre avait pris une ordonnance le 19 novembre, à la suite d’un recours de Veolia, en urgence et dans l’attente d’un débat contradictoire, pour interdire à Suez de rendre irrévocable cette fondation jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale des actionnaires du groupe.
Dans une nouvelle décision jeudi, consultée par l’AFP, le tribunal “rétracte” cette décision, après la tenue du débat contradictoire.
Le dispositif de la fondation “demeure, au moment de la requête et de l’ordonnance contestée, une menace dont la mise en oeuvre immédiate ou, à tout le moins à court terme, n’est pas suffisamment établie pour solliciter des mesures urgentes destinées à suspendre cette irrévocabilité”, justifie le tribunal.
Veolia est condamné à payer à Suez 30.000 euros et à chacun de ses comités sociaux 2.000 euros.
Suez a pris “acte de cette décision de justice favorable”.
“La création de la fondation a été voulue pour protéger les intérêts des actionnaires, des salariés, des clients et autres parties prenantes. Elle l’a fait depuis 5 mois et cet outil, respectueux des dispositions légales, a déjà permis une amélioration des termes de l’offre de Veolia”, indique le groupe.
“Cette fondation néerlandaise, par son existence protège l’intérêt social et patrimonial du groupe Suez”, se félicite dans un communiqué l’intersyndicale du géant de l’eau.
Celle-ci demande au conseil d’administration de Suez “de rendre cette Fondation irrévocable dans les plus brefs délais si aucune négociation ne débute entre Suez et Veolia ou si au cours de ces négociations l’entièreté du périmètre des activités en France n’est pas conservée”.
D’autres conditions portant sur le maintien de l’emploi et des garanties sociales, l’autonomie et l’indépendance de Suez ou encore une vraie concurrence en France et en dehors sont également assorties.
Veolia n’a pas réagi dans l’immédiat.
Le géant de l’eau et des déchets a acquis 29,9% de Suez auprès d’Engie, et lancé une OPA sur le reste des actions. Cette bataille entre les deux groupes est émaillée de nombreux recours en justice.
