Les Etats-Unis ont annoncé lundi de nouvelles mesures pour freiner l’exil fiscal des multinationales américaines qui fuient l’impôt en transférant leur siège social à l’étranger à la faveur de rachats d’entreprises.
“Pendant des années, des entreprises ont profité d’un système qui leur permet d’installer leur résidence fiscale à l’étranger pour éviter les impôts aux Etats-Unis sans faire de changement majeur dans leur modèle économique”, a rappelé le secrétaire américain au Trésor Jacob Lew, cité dans un communiqué.
Aux termes des opérations dites “d’inversion fiscale”, plusieurs géants américains, notamment Pfizer, ont ainsi racheté des entreprises localisées dans des pays à faible fiscalité (Irlande, Pays-Bas…) pour s’y domicilier tout en conservant ses activités et ses structures de direction aux Etats-Unis.
Ces transactions légales mais controversées visent notamment à échapper à l’impôt fédéral sur les sociétés aux Etats-Unis qui est le plus élevé parmi les pays industrialisés (35%).
Après deux précédents trains de mesures annoncés en 2014 et 2015, le Trésor va renforcer son arsenal et rendre plus difficile pour un groupe étranger de revendiquer 20% du capital d’une société américaine, seuil qui permet à la nouvelle entité d’échapper à l’impôt américain.
Les mesures annoncées lundi visent également à s’attaquer au mécanisme qui permet, après une “inversion”, à la filiale américaine du nouveau groupe de réduire son ardoise fiscale en déduisant de ses impôts les intérêts qu’elle paye sur un prêt accordé par sa maison-mère.
Le Trésor va précisément cibler ces opérations comptables quand ce prêt ne finance “aucun nouvel investissement” aux Etats-Unis, précise-t-il dans un communiqué.
“Nous allons réfléchir à de nouveaux moyens pour limiter les ‘inversions’, a par ailleurs prévenu M. Lew, tout en reconnaissant que seule une loi pourra réellement faire cesser ses opérations.
“Le Congrès ne doit pas attendre pour agir alors que ces ‘inversions’ réduisent notre assiette fiscale”, a ajouté le responsable.
