Le temps presse pour plus de 500.000 entreprises qui n’ont toujours pas dévoilé leurs “bénéficiaires finaux”.
D’après les chiffres du SPF Finances, seulement 142.293 sociétés et ASBL (sur près de 680.000, selon les estimations de l’administration fiscale, soit à peine 20 %) ont rempli leur devoir en matière de déclaration de leurs “bénéficiaires finaux” en s’inscrivant sur le registre UBO (pour ultimate beneficial owners). Plus de 500.000 d’entre elles ne sont donc toujours pas en ordre, alors que la date ultime pour se signaler auprès de ce nouveau registre des propriétaires de sociétés a été fixée au 30 septembre prochain, et que des amendes administratives de 250 à 50.000 euros sont prévues en cas de non-déclaration.
Un retard qui n’a rien d’étonnant, estime-t-on du côté du SPF Finances, dans la mesure où ” il s’agit d’une nouvelle application avec laquelle beaucoup de personnes qui ne sont pas habituées à utiliser l’environnement MyMinFin doivent se familiariser “, affirme la porte-parole francophone Florence Angelici, précisant par ailleurs que le taux de remplissage est ” en ligne ” avec celui observé dans les autres pays européens et qu’un tel taux de déclaration était ” prévisible vu les choix techniques qui ont été faits et les informations à fournir “. Le travail d’encodage, il est vrai, n’est pas mince. Nom, prénom, pays, date de naissance, nationalité et, surtout, pourcentage de détention dans la société doivent être communiqués, et cela quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.
Fini de se cacher
Pour rappel, depuis l’an dernier, une nouvelle réglementation européenne visant à lutter contre le blanchiment oblige toutes les entités enregistrées en Belgique à dévoiler l’identité des personnes qui détiennent au moins 25 % des actions de ces entités ou y disposent de droits de vote. Les quelque 142.000 entreprises et ASBL qui ont, à ce jour, rempli leur devoir, ont communiqué au fisc le profil de près de 220.000 actionnaires.
