Twitter bannit Trump, et relance par là même le débat sur la régulation des géants du net

Bannir Trump de Twitter est “problématique”: ce n’est pas un partisan du président sortant américain qui l’écrit mais la chancelière Angela Merkel, l’une des nombreuses réactions provoquées par la spectaculaire décision du réseau social, qui a relancé un débat international sur la régulation des géants du net.

Un “tremblement de terre”

La décision de Twitter de suspendre “de façon permanente” le compte personnel du président républicain (88 millions d’abonnés) est “un tremblement de terre”, estime auprès de l’AFP l’universitaire Florence G’sell, spécialiste du droit numérique.

Une mesure unilatérale justifiée par un “risque de nouvelles incitations à la violence” deux jours après l’assaut du Capitole par ses partisans, rapidement suivie par Facebook, Instagram et Snapchat, et qui a provoqué une pluie de réactions à l’échelle mondiale, relançant le débat sur la puissance et la régulation des géants du net.

Et les critiques ne sont pas venues que des partisans du président républicain.

La chancelière allemande Angela Merkel a jugé “problématique” cette éviction des principales plateformes numérique, a indiqué lundi son porte-parole. “Il est possible d’interférer dans la liberté d’expression, mais selon les limites définies par le législateur, et non par la décision d’une direction d’entreprise”, a-t-il ajouté. “La régulation des géants du numérique ne peut pas se faire par l’oligarchie numérique elle-même”, a déploré le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

L’opposant russe Alexeï Navalny a dénoncé – sur Twitter – “un acte de censure” basé sur “l’émotion et des préférences politiques”. Kate Ruane de la puissante association américaine de défense des droits civiques ACLU a elle estimé “que tout le monde devrait s’inquiéter quand ces entreprises ont le pouvoir de retirer des personnes de leurs plateformes qui sont devenues indispensables à l’expression de milliards d’individus”.

“11 septembre des réseaux sociaux”

Le commissaire européen Thierry Breton, qui a présenté mi-décembre deux projets européens de législation pour tenter de mettre fin aux dérives des géants du numérique, a de son côté comparé la décision de Twitter à un “11 septembre des réseaux sociaux”.

Depuis leur création, les réseaux sociaux se sont toujours abrités derrière la Section 230 du “Communications Decency Act” de la législation américaine, qui empêche les poursuites judiciaires liées aux contenus publiés par des tiers et les exonère de responsabilité civile et pénale en ne retenant que leur rôle d’hébergeur.

“Le dogme de la section 230, qui est le dogme sur lequel les réseaux sociaux ont constitué leur force depuis 2000 (…) vient de s’effondrer, et c’est un monument qui s’effondre dans l’espace informationnel”, a déclaré le commissaire européen lundi. “Pour la première fois dans l’histoire des réseaux sociaux, cet acte reconnaît donc par ceux qui sont les principaux acteurs qu’ils ont une responsabilité éditoriale”.

“C’est une censure encadrée par les conditions générales” des réseaux sociaux, dont ces derniers restent seuls maîtres, nuance l’avocate spécialiste du numérique Christiane Féral-Schuh. “Aux Etats-Unis, le 1er amendement protège les citoyens américains contre toute atteinte à leur liberté d’expression, mais la Cour Suprême a également considéré que les acteurs privés pouvaient modérer comme ils le voulaient leurs espaces de discussions”, rappelle-t-elle, interrogée par l’AFP.

Quel encadrement législatif?

“Cela donne une justification totale à ce que nous avons fait depuis un an, cette régulation des réseaux sociaux (…) qui répond très précisément à ce type de questions. Et si jamais elle était mise en oeuvre, jamais ce qui s’est passé aux Etats-Unis n’aurait pu se produire”, a assuré M. Breton lundi auprès de journalistes.

“Les textes législatifs ne suffiront pas à réguler le problème”, estime au contraire Christiane Féral-Schuhl. “Il y a un problème transnational et on a besoin de collaborer avec ces acteurs, sous le contrôle a posteriori du juge, puis de faire appliquer ces décisions à l’intérieur de nos frontières”.

Reste donc à savoir ce que fera l’administration Biden, après une audition particulièrement tendue en novembre des fondateurs de Facebook et Twitter au Sénat américain, autour de la désormais fameuse “section 230.”

Pour Florence G’sell, “ce qui est prévu en Europe et qui pourrait beaucoup intéresser les Américains, c’est de mettre en place une procédure dans la mise en oeuvre des décisions de modération, une faculté de contestation de ces décisions, et la possibilité de saisir une instance tierce pour régler le litige”.

Pour cela “il faut légiférer” en Europe comme aux Etats-Unis, et “clarifier quel régime s’applique aux responsables politiques, mais aussi plus largement à tous les acteurs du débat public”, explique-t-elle. “Je pense que les plates-formes sont prêtes à collaborer. Mais il ne faut pas être naïf, il y a des enjeux financiers énormes, elles ont beaucoup profité de la polarisation”.