Le Trends Legal Award 2018 du meilleur service juridique est décerné au département Legal & Tax de Belfius. Le jury a tenu compte de la manière dont Belfius et son service juridique ont abordé son processus de transformation fondamental et de leur utilisation innovante de la technologie numérique. Belfius, qui appartient à l'Etat belge depuis la débâcle qui a emporté Dexia, a en effet traversé une période tumultueuse. En 2011, l'institution enregistrait encore une perte de 1,4 milliard d'euros. En 2017, celle-ci s'était transformée en un bénéfice de 606 millions d'euros. Le service juridique comptait alors 140 personnes ; on en dénombre aujourd'hui 99, dont 49 juristes et fiscalistes. A leur tête : Nathalie Delaere, une ancienne avocate de Stibbe & Liedekerke.

Préparation de l'entrée en Bourse

La mission la plus notable du service juridique de Belfius a porté sur la préparation de l'entrée en Bourse de la banque d'Etat. Il s'agit de la plus grande transaction boursière de ces dernières années dans le secteur financier européen. Belfius portera trois casquettes durant la procédure. Tout d'abord, la banque organisera sa propre entrée en Bourse en étroite concertation avec les organes de surveillance. Mais son actionnaire, la Société fédérale de participation à l'investissement, avait également sélectionné Belfius sur concours pour la fonction de coordinateur retail chargé du placement des actions via les banques. De plus, le réseau bancaire vendra lui-même des actions à ses clients au terme de l'entrée en Bourse.

"La facture d'avocats a substantiellement baissé. Désormais, nous vérifions d'abord si nous ne possédons pas l'expertise nécessaire en interne." - Nathalie Delaere, "Legal and Tax Director" chez Belfius

" Nous construisons des murailles de Chine entre l'entrée en Bourse, la coordination du placement parmi les banques et l'activité commerciale propre autour de l'action, assure Nathalie Delaere. Ces deux dernières activités s'effectuent sous la surveillance d'un auditeur général qui rend compte au conseil d'administration. Après 15 mois de travail, nous avions pour ainsi dire terminé le prospectus en septembre dernier, quand l'entrée en Bourse a été différée. " De plus, l'opération présentait un caractère particulier en raison de l'action lancée par les coopérants Arco contre la banque. Nathalie Delaere ne veut faire aucun commentaire sur ce dossier.

Clients internes

Parallèlement à l'entrée en Bourse, le département s'est attaqué à de nombreux autres dossiers. Belfius a ainsi développé une application destinée aux clients, élue meilleure application bancaire belge par le site Comparebanque et La Libre Belgique. " Notre Code civil ne tient pas compte de l'apport numérique du client dans la preuve, par exemple, de la conclusion d'un contrat d'épargne pension ou de fonds d'investissement, affirme Nathalie Delaere. L'application a également été testée par l'organe de surveillance. Pour mettre en règle un tel dossier, vous devez également savoir comment fonctionne le monde juridique. Cela vaut d'ailleurs également pour l'introduction des directives sur la vie privée et les opérations de paiement qui ont été implémentées en 2018. Si l'on ne sait pas ce que sont le screen scraping (capture de données d'écran) et le reversed engeneering (rétro-ingénierie), on ne va pas loin. L'époque où un juriste pouvait rester tranquillement dans son bureau et confronter le Code à l'ancien monde plus familier est révolue. Connaissance et créativité sont désormais des mots clés. "

Priorité à l'expertise interne

Le département juridique assiste aussi les ressources humaines - qui ne comptent aucun juriste - en leur fournissant des conseils en droit du travail. " Elles sont ainsi un de nos principaux clients ", sourit Nathalie Delaere. Et il y a du travail : Belfius a supprimé le badge l'an dernier. Aujourd'hui, de nombreux travailleurs décident eux-mêmes des moments et de l'endroit où ils travaillent. Des salles de réunion numérique, des dossiers sans papier, des entretiens Skype, etc., favorisent le BeWoW, ou Belfius Way of Working. Le service fournit par ailleurs des conseils internes pour d'innombrables projets financiers de la banque : transactions sur actions et crédits, financements spéciaux (notamment avec la position unique de Belfius dans les projets d'éoliennes), gestion de fonds, etc.

" A une certaine époque, nous préférions sous-traiter intégralement les dossiers juridiques complexes à des cabinets d'avocats, se rappelle Nathalie Delaere. Mais nous avons nettement réduit la facture ces dernières années. Désormais, nous vérifions d'abord si nous possédons l'expertise nécessaire. Généralement, c'est le cas. Sinon, nous faisons appel à de grands bureaux ou à des boutiques spécialisées pour certains aspects du dossier. Linklaters était par exemple le banquier maison pour l'entrée en Bourse, mais nos collaborateurs aussi y ont énormément travaillé. "

Automatisation

Comment est-ce possible avec 40 personnes en moins et un budget en baisse depuis sept ans ? " D'abord en nous concentrant sur le coeur d'activité purement juridique, ensuite en automatisant le plus grand nombre de processus possibles ", explique Nathalie Delaere. Ainsi, le suivi des saisies-arrêts sur le compte bancaire des clients Belfius est entièrement automatisé, tout comme les recouvrements chez ces clients. Toute demande de dédommagement fait l'objet d'un suivi numérique avec un screening dossier par dossier du risque juridique et de la typologie de l'éventuel préjudicié. La suite de la procédure juridique mais aussi la formulation des conclusions sont ensuite déterminées sur cette base.

" La technologie soulage beaucoup nos avocats, y compris dans le travail préparatoire pour le tribunal, note Nathalie Delaere. Le service juridique traite les litiges à partir de sa propre expertise et nous ne faisons appel à notre avocat que pour des aspects très complexes et spécialisés. Dans ce cas, des dispositions claires nous permettent de connaître parfaitement le montant des futurs honoraires. La transparence financière est indispensable pour une facture d'avocats. "