Un arrêté royal de la ministre de l’Emploi autorise l’Office national de l’emploi à réclamer une série de remboursements aux ALE communales, notamment 3,50 euros par titre-service. Les ALE envisagent d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat.
Une vingtaine d’Agences locales pour l’emploi (ALE) de Bruxelles et de Wallonie envisagent d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat contre un arrêté royal de la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, qu’elles jugent discriminatoire et qui menacerait l’emploi, rapporte jeudi le journal L’Echo.
Ce texte, publié au Moniteur belge le 11 octobre dernier, autorise l’Office national de l’emploi à réclamer une série de remboursements aux ALE communales. Un courrier les invitant à rembourser 3,50 euros par titre-service écoulé sur la période 2004-2008 leur a déjà été adressé, affirme le quotidien. L’arrêté royal leur impose également une ponction de leurs réserves de trésorerie.
“C’est un hold-up du gouvernement fédéral sur le peu de moyens financiers dont disposent les ALE pour financer les emplois qu’elles offrent aux travailleurs peu ou pas qualifiés”, déclare au journal Pascal Potalivo, président de l’ALE de Waremme, ajoutant que, s’il doit rembourser ce que l’Onem lui réclame, il faudra bien mettre fin à des contrats de travail. Selon les syndicats liégeois et l’ALE de Seraing, plus de 10.000 emplois sont ainsi menacés sur l’ensemble du pays.
Pour les ALE, ce texte est discriminatoire car rien n’est réclamé aux sociétés privées qui écoulent aussi des titres-services et reçoivent la même subvention. Elles comptent donc introduire un recours au conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté royal et des réclamations auprès de l’Onem.
Trends.be, avec Belga
