La Banque nationale belge (BNB) a présenté à la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten ses conclusions sur la possibilité d’instaurer une taxe provisoire sur les bénéfices excédentaires des producteurs d’électricité, indique Le Soir jeudi, qui a obtenu une copie de la réponse transmise à la ministre.
A une contribution provisoire, la Banque nationale préfère toutefois “un système permanent d’imposition des surprofits”. Celle-ci constate néanmoins que plusieurs pays européens “ont choisi d’introduire dès à présent une taxe temporaire sur les bénéfices excédentaires”.
“Dans le cas de la Belgique, les pertes subies par les producteurs ces dernières années incitent à la prudence à court terme”, dit la BNB, qui note que sur les sept derniers exercices, Engie Electrabel n’a affiché qu’une fois (en 2021) un résultat d’exploitation positif. Pour la BNB, il est naturel que les pertes antérieures puissent être déduites des bénéfices avant de parler de surprofits.
Elle rappelle aussi que les producteurs utilisent des systèmes de couverture : l’électricité produite et vendue aujourd’hui l’est bien souvent dans le cadre d’un contrat antérieur à la crise et donc à prix inférieur à celui du marché.
Du côté du cabinet de Tinne Van der Straeten, sollicité par Le Soir, on y voit un feu suffisamment vert pour s’atteler à la rédaction d’un projet. “On voit qu’en travaillant étape par étape, avec la Creg, puis la BNB, on espère arriver à une solution qui passe le cap des cours et tribunaux”.
