Le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus a demandé au SPF Economie d’enquêter sur d’éventuelles pratiques discriminatoires dans le chef de la société Satellic, après des plaintes de l’Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR).
Selon celle-ci, le gestionnaire du système de taxe kilométrique agit de manière discriminatoire en ne permettant qu’à certaines compagnies de transport de bénéficier d’une facturation par flotte et non par véhicule, rapporte L’Echo mercredi.
La facturation par flotte, rendue possible par Satellic en décembre pour faciliter le travail des sociétés qui doivent s’acquitter de la taxe, est réservée aux transporteurs qui paient en “postpaiement”: par carte carburant, par domiciliation ou par l’intermédiaire d’un partenaire commercial de Satellic.
Les transporteurs qui font du prépaiement (virement) ou utilisent une carte de crédit doivent continuer avec la facturation par véhicule. Or, selon l’UPTR, cela concerne souvent “des indépendants ou des petites entreprises”, qui se retrouvent pénalisés.
Satellic rejette les accusations
“L’entreprise Satellic contourne le piège de la discrimination en proposant le plus large choix de méthodes de paiement du marché: paiement comptant, cartes carburant, cartes de crédit, tiers payant (business partners) et domiciliation. Et cela tant en prépaiement qu’en postpaiement”, assure Benoit Lempkowicz, responsable presse du gestionnaire de la taxe kilométrique pour les poids-lourds.
L’entreprise gestionnaire de la taxe kilométrique pour les poids-lourds affirme qu’elle collaborera totalement à l’enquête. “Satellic ne refuse aucun client et il n’y aucun critère d’accès pour devenir client”, poursuit Benoit Lempkowicz. “Chaque moyen de paiement a son propre mécanisme de fonctionnement, ses caractéristiques techniques et limites spécifiques. La facturation par flotte est proposée pour tous les moyens de paiement qui en supportent les contraintes techniques et de procédure. Les clients peuvent en outre changer gratuitement et sans contraintes de moyen de paiement. Chacun peut ainsi opter pour une solution permettant la facturation par flotte.”
