Scandale Volkswagen: un particulier attaque D’Ieteren en justice

Le propriétaire d’une Volkswagen Passat a introduit une action en justice contre l’importateur de la marque allemande en Belgique, rapporte L’Echo. Se fondant sur l’article 1644 du Code civil, il attaque l’entreprise du Bel 20 pour un “vice caché”.

C’est la première fois que D’Ieteren est cité en justice dans le cadre du scandale relatif à la manipulation des données d’émissions de CO2. D’autres actions ont été intentées, mais celle-ci ciblent Volkswagen.

Si le vice caché est constaté, l’acheteur a le choix de “rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par des experts”, écrit L’Echo.