Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi la plainte déposée en extrême urgence par un groupe de propriétaires d’établissements horeca à Anvers contre leur fermeture forcée et contre l’instauration du couvre-feu. Le Conseil a estimé que le ministre de l’Intérieur a bien l’autorité nécessaire pour prendre ces mesures et rejette l’argument selon lequel différents principes juridiques auraient été violés.
Selon les plaignants, la mesure de fermeture forcée portait atteinte à la liberté d’entreprendre ainsi qu’au droit de propriété et le ministre n’aurait pas dû l’adopter. Le Conseil d’Etat a quant à lui estimé que l’urgence liée à la crise sanitaire autorisait le ministre à prendre une telle décision. “La fermeture semble servir la sécurité publique et donc la protection de la population”, justifie-t-il.
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Il ne s’agit pas non plus pour le Conseil d’Etat d’une politique visant un seul secteur, puisque la décision s’inscrit dans un large éventail de mesures contre le coronavirus.
L’argument selon lequel l’horeca n’est pas la principale source de contamination par le coronavirus n’a pas non plus convaincu le Conseil. Le gouvernement a été conseillé par des experts qui ont rédigé un rapport sur le rôle de l’horeca dans la propagation du virus. Il reste des incertitudes sur la source de nombreuses infections et cela ne rend pas la fermeture injustifiée, a-t-il conclu.
Selon les plaignants, peu de personnes contaminées ont déclaré au centre de suivi des contacts avoir été infectées dans un établissement horeca. Mais nombre d’entre elles ne pouvaient pas indiquer le lieu de leur contamination et, parmi les personnes interrogées, beaucoup s’étaient effectivement rendues dans un établissement horeca, a noté le Conseil d’Etat.
Quant à la requête dirigée contre le couvre-feu, le Conseil d’État est d’avis que les requérants ne démontrent pas que celui-ci viole un certain nombre de dispositions constitutionnelles, la liberté de la personne et le droit au respect de la vie privée.
