Rappelons que, dans les entreprises non essentielles, le télétravail est, depuis le 4 mai 2020, recommandé et, s'il n'est pas appliqué, des mesures de prévention appropriées doivent être prises pour assurer le respect maximal des règles de distanciation sociale.

Concrètement dans le chef de l'employeur cela signifie :

L'employeur doit permettre aux travailleurs dont la fonction s'y prête de (continuer à) faire du télétravail.

Si l'employeur souhaite réduire (progressivement, de préférence) la fréquence du télétravail, il veillera à motiver la demande qu'il ferait en ce sens au travailleur par des raisons objectives, légitimes et raisonnables telles que, par exemple, celles liées à l'organisation du travail ou aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

Pour garantir le retour du travailleur au sein de l'entreprise dans le respect de conditions sanitaires et de sécurité sûres, l'employeur doit également adopter les mesures de prévention appropriées et l'en informer.

Concrètement dans le chef du travailleur cela signifie :

Lorsque l'employeur demande au travailleur (apte au travail) de revenir travailler dans les locaux de l'entreprise, le travailleur pourrait, selon nous, difficilement refuser si d'une part, cette demande est justifiée et d'autre part, les mesures de prévention appropriées sont prises (par exemple, un aménagement des horaires de travail, ce qui permet notamment d'éviter que les travailleurs prennent les transports en commun aux heures de pointe).

Dans le cas contraire, le refus du travailleur serait légitime.

"Droit de retrait"

Le code du bien-être au travail octroie, en outre, au travailleur un "droit de retrait" en cas de danger grave et immédiat ne pouvant être évité (= éloignement du poste de travail sous certaines conditions) (art. I.2-26).

En cas de refus justifié du travailleur de reprendre le travail au sein de l'entreprise, il est vivement conseillé aux parties de se concerter pour trouver, d'un commun accord, une solution.

Il sera fait appel, dans ce cadre et le cas échéant, aux représentants des travailleurs et aux services de prévention et de protection au travail.

Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.

Rappelons que, dans les entreprises non essentielles, le télétravail est, depuis le 4 mai 2020, recommandé et, s'il n'est pas appliqué, des mesures de prévention appropriées doivent être prises pour assurer le respect maximal des règles de distanciation sociale.Concrètement dans le chef de l'employeur cela signifie :L'employeur doit permettre aux travailleurs dont la fonction s'y prête de (continuer à) faire du télétravail.Si l'employeur souhaite réduire (progressivement, de préférence) la fréquence du télétravail, il veillera à motiver la demande qu'il ferait en ce sens au travailleur par des raisons objectives, légitimes et raisonnables telles que, par exemple, celles liées à l'organisation du travail ou aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise.Pour garantir le retour du travailleur au sein de l'entreprise dans le respect de conditions sanitaires et de sécurité sûres, l'employeur doit également adopter les mesures de prévention appropriées et l'en informer.Concrètement dans le chef du travailleur cela signifie :Lorsque l'employeur demande au travailleur (apte au travail) de revenir travailler dans les locaux de l'entreprise, le travailleur pourrait, selon nous, difficilement refuser si d'une part, cette demande est justifiée et d'autre part, les mesures de prévention appropriées sont prises (par exemple, un aménagement des horaires de travail, ce qui permet notamment d'éviter que les travailleurs prennent les transports en commun aux heures de pointe).Dans le cas contraire, le refus du travailleur serait légitime."Droit de retrait"En cas de refus justifié du travailleur de reprendre le travail au sein de l'entreprise, il est vivement conseillé aux parties de se concerter pour trouver, d'un commun accord, une solution.Il sera fait appel, dans ce cadre et le cas échéant, aux représentants des travailleurs et aux services de prévention et de protection au travail.Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.