Les livreurs de repas de Deliveroo ne sont pas des entrepreneurs indépendants, mais des travailleurs qui ont droit à un contrat de travail, a estimé mardi la cour de justice d’Amsterdam.
Un tribunal d’Amsterdam avait déjà eu la même appréciation, dans un jugement de 2019, à la suite d’une action intentée par le syndicat FNV. Mais Deliveroo avait interjeté appel de ce jugement.
Avec ce nouvel arrêt, les livreurs néerlandais de Deliveroo ont en principe le droit d’exiger un contrat de travail, de bénéficier de conventions collectives de travail ou d’être payés en cas de maladie, selon le syndicat FNV.
Deliveroo a regretté la décision de justice et a déjà annoncé son intention d’interjeter appel. L’entreprise affirme que d’autres jugements aux Pays-Bas mais aussi ailleurs en Europe ont statué que Deliveroo proposait du travail à des indépendants. Elle estime que “la liberté et la flexibilité” qu’elle propose aux coursiers est ce qui compte le plus pour eux.
En Belgique, l’auditorat du travail de Bruxelles avait initié à l’automne 2017 une enquête sociale, longue de deux ans, réalisée par des enquêteurs de l’ONSS, axée sur le statut des coursiers de l’entreprise de livraison de plats à domicile Deliveroo.
Au terme de ses investigations, l’auditorat a déposé une requête devant le tribunal du travail de Bruxelles, citant une série d’infractions qui auraient été commises par l’entreprise comme le non-paiement des cotisations sociales à l’ONSS ou le non-paiement de rémunération aux coursiers. Le calendrier d’échanges de conclusions entre Deliveroo et l’auditorat du travail mène jusqu’en octobre 2021. Des dates de plaidoiries seront alors fixées pour les débats en audience publique.
