La réforme du droit des sociétés approuvée jeudi en séance plénière de la Chambre a des conséquences importantes pour les quelque 25.400 coopératives du pays, se réjouit vendredi la Febecoop, la fédération qui les réunit.
L’un des éléments les plus visibles de ce projet est la réduction du nombre de catégories de sociétés de 17 à 4: “société”, “société privée”, “société anonyme” et “société coopérative”.
Jusqu’à présent, la loi ne reprenait que très partiellement les principes coopératifs. “Le résultat de cette particularité est que, pour toutes sortes de raisons, souvent purement pratiques, de nombreux entrepreneurs ont adopté la forme coopérative pour réaliser leur projet, alors qu’ils n’avaient aucune volonté de s’en référer aux valeurs et principes coopératifs”, explique la Fédération belge des coopératives.
La société coopérative est désormais réservée aux sociétés qui souscrivent à la spécificité et aux valeurs coopératives. “Voilà qui met fin à 150 ans de confusion.”
“En effet, toutes celles qui ont choisi la forme coopérative uniquement en raison de la grande souplesse offerte par le statut devront sans doute adopter une forme de société différente, vraisemblablement la société à responsabilité limité (SRL), qui offre désormais une beaucoup plus grande flexibilité que l’ancienne SPRL”, souligne Febecoop.
