Le Conseil constitutionnel français a confirmé mardi l’interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les arguments sur la “liberté d’entreprendre” soulevés par le géant américain de véhicules de transports avec chauffeurs (VTC) Uber.
La plus haute juridiction française, qui devait initialement se prononcer mercredi, a confirmé la constitutionnalité d’une loi d’octobre 2014 qui encadre le secteur du transport de personnes et renforce les sanctions contre les contrevenants.
Le Conseil constitutionnel a notamment déclaré conforme à la Constitution un article du code des Transports qui condamne “le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent” au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport. Cette infraction est passible de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
Il a également estimé que cette disposition n’avait “ni pour objet ni pour effet” d’interdire le covoiturage, comme l’affirmait la firme californienne. “Avec cette décision, l’essentiel des dispositions” de cette loi “est validé”, un seul de ses articles ayant été censuré, ont souligné dans un communiqué commun les ministres Emmanuel Macron (Economie) et Bernard Cazeneuve (Intérieur), et le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies.
A l’audience du 15 septembre, l’avocat d’Uber, Me Hugues Calvet, avait plaidé que “l’ensemble du secteur du partage dans le domaine automobile tombe sous le coup de cette disposition”, comme le covoiturage, et estimé qu’elle constitue “une atteinte à la liberté d’entreprendre” garantie par la Constitution.
UberPop, offre à prix cassés dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, concentrait la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l’accusaient de concurrence déloyale. Ce service, qu’il ne faut pas confondre avec l’offre VTC d’Uber, avait été “suspendu” début juillet par le groupe américain, dans l’attente de la décision. Le tout dans un contexte de manifestations de taxis émaillées de violences et d’une accentuation de la répression, gardes à vue et saisies de véhicules à la clé.
